le présent accord-cadre a pour objet : - une prestation principale : la création et fourniture de deux lignées de souris génétiquement modifiées, qui permettront aux composantes de l'université de créer une lignée de souris invalidée pour les ligands Nkg2d, - des prestations annexes relatives à la validation, au maintien, à la cryoconservation et à la caractérisation des lignées de souris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: création et fourniture de deux lignées de souris à façon
22DAM017
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : - une prestation principale : la création et fourniture de deux lignées de souris génétiquement modifiées, qui...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet : - une prestation principale : la création et fourniture de deux lignées de souris génétiquement modifiées, qui permettront aux composantes de l'université de créer une lignée de souris invalidée pour les ligands Nkg2d, - des prestations annexes relatives à la validation, au maintien, à la cryoconservation et à la caractérisation des lignées de souris
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petits animaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: umr S1109 - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex
Description du marché:
“la prestation principale du marché a comme objet la création de deux lignées de souris génétiquement modifiées, qui permettront aux composantes de...”
Description du marché
la prestation principale du marché a comme objet la création de deux lignées de souris génétiquement modifiées, qui permettront aux composantes de l'université de créer une lignée de souris invalidée pour les ligands Nkg2d. La prestation principale devra être hautement personnalisée et complète. Le candidat réalisera une étude de faisabilité et proposera une stratégie expérimentale d'édition génique et la décrira en détail dans le document " Cadre de réponse technique ".La prestation principale doit être admise avant le 1er novembre 2023, ce qui signifie que les livrables relatifs à cette prestation doivent être réceptionnés par l'université de Strasbourg le 30 Septembre 2023 au plus tard.Des prestations annexes pour la validation, le maintien, la cryoconservation et la caractérisation des lignées de souris pourront être proposées et chiffrées par le candidat dans son offre. Ces prestations annexes ne sont pas obligatoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2022. Il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2022. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet covidomics ia (Reacteu)
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums pour chacune des périodes de marché...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums pour chacune des périodes de marché sont les suivants : - pour l'année 1 : 690 000 euro(s) HT - pour l'année 2 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 3 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle : Une liste exhaustive des autorisations nécessaires exigées par les...”
Liste et brève description des conditions
au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle : Une liste exhaustive des autorisations nécessaires exigées par les règlementations en vigueur, dont notamment celles liées à l'expérimentation animale (ex. Autorisation nominative d'expérimenter sur l'animal, Agrément d'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, Agrément d'utilisation en milieu confiné d'organismes génétiquement modifiés). Les autorisations peuvent varier selon la situation du candidat (ex. Localisation, organisme public ou privé). Chaque candidat veillera à fournir tous les agréments, autorisations, accréditations etc. Obligatoires le concernant. La conformité aux règlementations sera vérifiée au cas par cas
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2022/S 182-515581 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu àl'émission de bons de commande. Les montants maximums pour chacune des périodes de marché...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu àl'émission de bons de commande. Les montants maximums pour chacune des périodes de marché sont les suivants : - pour l'année 1 : 690 000 euro(s) HT - pour l'année 2 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 3 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022RCHKA07200
Titre: création et fourniture de deux lignées de souris à façon
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: genoway sa
Numéro d'enregistrement national: 42212312500037
Adresse postale: technopark 2, 31 rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 990 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-685284 (2022-12-06)