création d'une Maison locale de l'autonomie (Mla) à PARAY-LE-MONIAL. Les prestations principales sont : construction de la nouvelle Maison Locale de l'autonomie à Paray le Monial (Zac des charmes), avec création d'un bâtiment d'accueil en R+1 de 985m2 de surface de plancher et aménagement paysager de la parcelle sur 4272 m2. Il s'agit d'une construction neuve à fortes ambitions environnementales (Performance énergétique, confort thermique et Eco matériaux). Les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création d'une Maison locale de l'autonomie (Mla) à PARAY-LE-MONIAL - lots no 2, 3, 9 et 11
DPMG.22.052.CF”
Produits/services: Construction de bâtiments pour les services sociaux📦
Brève description:
“création d'une Maison locale de l'autonomie (Mla) à PARAY-LE-MONIAL. Les prestations principales sont : construction de la nouvelle Maison Locale de...”
Brève description
création d'une Maison locale de l'autonomie (Mla) à PARAY-LE-MONIAL. Les prestations principales sont : construction de la nouvelle Maison Locale de l'autonomie à Paray le Monial (Zac des charmes), avec création d'un bâtiment d'accueil en R+1 de 985m2 de surface de plancher et aménagement paysager de la parcelle sur 4272 m2. Il s'agit d'une construction neuve à fortes ambitions environnementales (Performance énergétique, confort thermique et Eco matériaux). Les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre - maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mds, zac des Charmes à Paray-Le-Monial
Description du marché: gros-Oeuvre - maçonnerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ossature bois - bardage extérieur - couverture - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: ossature bois - bardage extérieur - couverture - etanchéité
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :Lot no 3 : Option no 6 : Etanchéité sur support isolant PUR Option...”
Description des options
les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :Lot no 3 : Option no 6 : Etanchéité sur support isolant PUR Option no 7 : Végétalisation de la toiture
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 3 - ossature bois - bardage extérieur - couverture - etanchéité , 100 heures minimum d'insertion sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Site principal ou lieu d'exécution: mds, zac des Charmes - 71600 Paray-Le-Monial
Description du marché: faux-Plafonds
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité - courants forts - courants faibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'Objectif pour ce marché est fixé pour le lot no 3 - ossature bois - bardage extérieur - couverture - etanchéité, à 100 heures minimum sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-031222
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
“les candidats ont la possibilité de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes...”
les candidats ont la possibilité de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes et potentialités du terrain.Le site est libre d'accès et chacun peut visiter librement, sans délivrance d'attestation de visite.Coordonnées des parcelles : ZAC des Charmes 71600 Paray-Le-Monial - parcelles BL no168 et 171 - secteur clinique SudAttention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022.Seuls les lots no 2, 3, 9 et 11 sont concernés par cette consultation. Les autres lots sont en cours d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 077-209281 (2022-04-15)