création D'Un Bassin D'Orage Sur Le Site De La Step De Ponsonneau à Saint-Genest-Lerpt Et Création D'Un Réseau De Transfert Des Effluents Vers La Step De Furania De Saint-Etienne

Saint Étienne métropole

les opérations du présent dossier font partie du programme de travaux établi sur la commune de Saint-Genest-Lerpt dans l'objectif de parvenir à la mise en conformité du système d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rivasi BTP
• SADE CGTH

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022-Asri-0015
Brève description:

les opérations du présent dossier font partie du programme de travaux établi sur la commune de Saint-Genest-Lerpt dans l'objectif de parvenir à la mise en conformité du système d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390376
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.A ce stade de la procédure, il s'agit de la phase candidature donc les candidats ne doivent remettre qu'un dossier de candidature. Le dossier complet comportant les offres sera transmis aux candidats admis à participer à la phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de réalisation des ouvrages (Bassin de stockage et restitution et postes de transfert)
Numéro du lot: 01
Brève description:

réalisation du bassin de stockage et de restitution (Bsr) situé sur le site de la station d'épuration actuelle de Saint Genest Lerpt : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre ;Réalisation du poste de transfert (Pr1) situé sur le site actuel de la station d'épuration de Saint Genest Lerpt : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre ;Construction du bâtiment technique spécifique aux Bsr et Pr1 : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre;réalisation des aménagements architecturaux des nouvelles installations implantés sur le site actuel de la Step de Saint Genest Lerpt ;Réalisation du poste de transfert intermédiaire (Pr2) du réseau de transfert situé sur le chemin de Barroa commune de Villars: Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre ;Construction du bâtiment technique spécifique au Pr2 : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre;

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: réalisation des travaux des réseaux de transfert, réseaux et travaux annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

réalisation des travaux de réseaux en amonts du Bsr prévus dans la fiche action A1-S2 ainsi que le raccordement du bassin ;Réalisation des travaux de pose de la canalisation de trop plein du Bsr vers le milieu naturel ;Réalisation des travaux de suppression des Do et du dessableur prévus à la fiche action A1-S2 ;Réalisation des travaux de renouvellement et de relocalisation du déversoir d'orage Do10 ;Réalisation des travaux de pose du réseau de transfert entre Ponsonneau et Furania prévus à la fiche action A0-S2, y compris les raccordements :

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Genest Lerpt et de Villars 42350 - saint-Genest Lerpt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validitéla lettre de candidature signée en original (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant notamment la répartition des prestations entre les membres du groupement :-En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité-en cas de groupement,la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent)la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 : Fntp 1622 ou 1621 ou équivalent : : réservoirs d'eau, bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition, ouvrages e béton Ba ou Bp aériens, enterrés ou semi-enterréspour le lot 1 : Fntp 1632 ou 1631 ou équivalent : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux uséespour le lot 1 : Fntp 164 ou équivalent : Génie civil des stations de pompage, refoulement relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux uséespour le lot 1 : Fntp 166 ou équivalent : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eaupour le lot 1 : Fntp 544 ou équivalent : BassinsPour le lot 2 : Fntp 2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courant en milieu urbainpour le lot 2 : Fntp 5191 et 5192 ou équivalent : Construction de canalisation de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisépour le lot 2 : Fntp 514 et 515 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé et non urbanisépour le lot 2 : Fntp 5161 et 5162 ou équivalent : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections inférieur et supérieur au Dn600Pour le lot 2 : Fntp 7312 ou équivalent : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : Forage dirigéchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'agence de l'eau Loire Bretagne

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :- certificats de capacités professionnelles et de qualifications - références de travaux similaires sur les cinq dernières années - 50.0%- garanties et capacités techniques - 30.0%- capacités économiques et financières - 20.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 136-390376 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5510941.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355067
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390376
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Genest Lerpt et de Villars 42350 Saint-Genest Lerpt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: rivasi Btp
Adresse postale: 16 Avenue Du Lieutenant Cheynis
Commune postale: La Batie Rolland
Code postal: 26160
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 798 347 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: sade Cgth
Adresse postale: 2855 Rte Du Haut Beaujolais
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2712594.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 115-355067 (2023-06-13)

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