création D'Un Bassin D'Orage Sur Le Site De La Step De Ponsonneau à Saint-Genest-Lerpt Et Création D'Un Réseau De Transfert Des Effluents Vers La Step De Furania De Saint-Etienne
les opérations du présent dossier font partie du programme de travaux établi sur la commune de Saint-Genest-Lerpt dans l'objectif de parvenir à la mise en conformité du système d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création D'Un Bassin D'Orage Sur Le Site De La Step De Ponsonneau à Saint-Genest-Lerpt Et Création D'Un Réseau De Transfert Des Effluents Vers La Step De...”
Titre
création D'Un Bassin D'Orage Sur Le Site De La Step De Ponsonneau à Saint-Genest-Lerpt Et Création D'Un Réseau De Transfert Des Effluents Vers La Step De Furania De Saint-Etienne
2022-Asri-0015
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“les opérations du présent dossier font partie du programme de travaux établi sur la commune de Saint-Genest-Lerpt dans l'objectif de parvenir à la mise en...”
Brève description
les opérations du présent dossier font partie du programme de travaux établi sur la commune de Saint-Genest-Lerpt dans l'objectif de parvenir à la mise en conformité du système d'assainissement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réalisation des ouvrages (Bassin de stockage et restitution et postes de transfert)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Genest Lerpt et de Villars 42350 - saint-Genest Lerpt
Description du marché:
“réalisation du bassin de stockage et de restitution (Bsr) situé sur le site de la station d'épuration actuelle de Saint Genest Lerpt : Génie Civil,...”
Description du marché
réalisation du bassin de stockage et de restitution (Bsr) situé sur le site de la station d'épuration actuelle de Saint Genest Lerpt : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre ;Réalisation du poste de transfert (Pr1) situé sur le site actuel de la station d'épuration de Saint Genest Lerpt : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre ;Construction du bâtiment technique spécifique aux Bsr et Pr1 : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre;réalisation des aménagements architecturaux des nouvelles installations implantés sur le site actuel de la Step de Saint Genest Lerpt ;Réalisation du poste de transfert intermédiaire (Pr2) du réseau de transfert situé sur le chemin de Barroa commune de Villars: Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre ;Construction du bâtiment technique spécifique au Pr2 : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :- certificats de capacités professionnelles et de qualifications - références de travaux similaires sur les cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :- certificats de capacités professionnelles et de qualifications - références de travaux similaires sur les cinq dernières années - 50.0%- garanties et capacités techniques - 30.0%- capacités économiques et financières - 20.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation des travaux des réseaux de transfert, réseaux et travaux annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“réalisation des travaux de réseaux en amonts du Bsr prévus dans la fiche action A1-S2 ainsi que le raccordement du bassin ;Réalisation des travaux de pose...”
Description du marché
réalisation des travaux de réseaux en amonts du Bsr prévus dans la fiche action A1-S2 ainsi que le raccordement du bassin ;Réalisation des travaux de pose de la canalisation de trop plein du Bsr vers le milieu naturel ;Réalisation des travaux de suppression des Do et du dessableur prévus à la fiche action A1-S2 ;Réalisation des travaux de renouvellement et de relocalisation du déversoir d'orage Do10 ;Réalisation des travaux de pose du réseau de transfert entre Ponsonneau et Furania prévus à la fiche action A0-S2, y compris les raccordements :
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validitéla lettre de candidature signée en original (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant notamment la répartition des prestations entre les membres du groupement :-En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité-en cas de groupement,la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent)la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 : Fntp 1622 ou 1621 ou équivalent : : réservoirs d'eau, bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition, ouvrages e béton Ba ou Bp aériens, enterrés ou semi-enterréspour le lot 1 : Fntp 1632 ou 1631 ou équivalent : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux uséespour le lot 1 : Fntp 164 ou équivalent : Génie civil des stations de pompage, refoulement relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux uséespour le lot 1 : Fntp 166 ou équivalent : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eaupour le lot 1 : Fntp 544 ou équivalent : BassinsPour le lot 2 : Fntp 2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courant en milieu urbainpour le lot 2 : Fntp 5191 et 5192 ou équivalent : Construction de canalisation de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisépour le lot 2 : Fntp 514 et 515 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé et non urbanisépour le lot 2 : Fntp 5161 et 5162 ou équivalent : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections inférieur et supérieur au Dn600Pour le lot 2 : Fntp 7312 ou équivalent : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : Forage dirigéchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'agence de l'eau Loire Bretagne”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.A ce stade de la procédure, il s'agit de la phase candidature donc les candidats ne doivent remettre qu'un dossier de candidature. Le dossier complet comportant les offres sera transmis aux candidats admis à participer à la phase offre
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 136-390376 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5510941.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Genest Lerpt et de Villars 42350 Saint-Genest Lerpt
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-390376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023asri99
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“travaux de réalisation des ouvrages (Bassin de stockage et restitution et postes de transfert)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rivasi Btp
Adresse postale: 16 Avenue Du Lieutenant Cheynis
Commune postale: La Batie Rolland
Code postal: 26160
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 798 347 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023asri100
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réalisation des travaux des réseaux de transfert, réseaux et travaux annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sade Cgth
Adresse postale: 2855 Rte Du Haut Beaujolais
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2712594.10 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2023/S 115-355067 (2023-06-13)