Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF

EDF S.A. chez EDF ASSURANCES

Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF S.A. chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bertrand De Battista
Téléphone: +33 627555159 📞
Courrier électronique: bertrand.de-battista@edf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF”
Produits/services: Services de retraite collective 📦
Brève description:
“Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF”

1️⃣
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de recueillir une proposition d'assurance visant à couvrir une partie des engagements du Groupe EDF vis à vis de ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’Accord-cadre est de trois (3) ans à compter de la date de sa prise d’effet, reconductible quatre (4) fois pour une durée d’un an par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les informations volumétriques prévisionnelles sur l’accord-cadre sont indiquées dans le Règlement de consultation Candidature.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats (individuels ou groupés) doivent relever de la catégorie des aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire. .”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation

“EDF ne signera des contrats qu'avec des FRPS constitué ou en cours de constitution dont la date de mise en œuvre est antérieure au 2 janvier 2023,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats (individuels ou groupés) doivent relever de la catégorie des aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable. Toutefois, il s’agit d’une procédure ouverte, sans phase de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 119-336618 (2022-06-17)