consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet.
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Groupement”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes...”
Brève description
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet.
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative.
Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif. Ce choix peut être revu en cours de contrat.
le nouveau contrat issu de la présente consultation devra prendre effet au 1er Janvier 2023 à 00 heure.
Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2029 à 24 heures 00”
Description des renouvellements
elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2029 à 24 heures 00
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Options ✅
Description des options:
“le cahier des clauses particulières comporte :
◦ Une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine...”
Description des options
le cahier des clauses particulières comporte :
◦ Une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.
◦ Des options demandées (Ccp) qui devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis et d'échanges ne sont pas prévues via un profil acheteur.
Le dossier...”
Informations complémentaires
la convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis et d'échanges ne sont pas prévues via un profil acheteur.
Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque candidat qui en fera la demande via l'adresse mail suivante : consultationprevoyance@choletagglomeration.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se reporter au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 105-293507 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Groupement de commandes...”
Brève description
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet. La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif. Ce choix peut être revu en cours de contrat. Le nouveau contrat issu de la présente consultation devra prendre effet au 1er Janvier 2023 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-293507
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mnt
Numéro d'enregistrement national: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sofaxis
Adresse postale: route decréton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“le montant indiqué en rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond à une estimation des cotisations versées par les agents” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2022/S 220-634033 (2022-11-10)