la consultation a pour objet la convention et l'exécution de 4 conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat d'assurance collective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention De Participation Pour Des Risques De Prevoyance
2022contratprevoyance”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la convention et l'exécution de 4 conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat...”
Brève description
la consultation a pour objet la convention et l'exécution de 4 conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat d'assurance collective
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la convention et l'exécution de 4 conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat...”
Description du marché
la consultation a pour objet la convention et l'exécution de 4 conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat d'assurance collective
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf.; Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf.; Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf.; Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2023. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 063-166344 (2022-03-25)