communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrenees coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau et le CcasLa consultation est passée en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, et a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation portant sur le risque prévoyance conclues par les trois employeurs au profit de leurs agents, pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2023. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2023. Elles peuvent être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les conventions de participation sont accompagnées des contrats d'assurance collectifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation d'assurance complémentaire prévoyance
Cda 22/15 (16a)”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrenees coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn...”
Brève description
communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrenees coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau et le CcasLa consultation est passée en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, et a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation portant sur le risque prévoyance conclues par les trois employeurs au profit de leurs agents, pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2023. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2023. Elles peuvent être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les conventions de participation sont accompagnées des contrats d'assurance collectifs
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrenees coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn...”
Description du marché
communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrenees coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau et le CcasLa consultation est passée en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, et a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation portant sur le risque prévoyance conclues par les trois employeurs au profit de leurs agents, pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2023. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2023. Elles peuvent être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les conventions de participation sont accompagnées des contrats d'assurance collectifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité financière (Ca de contrat collectif complémentaires de prévoyance de 10 000 000 euro(s) Ht)Cf règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de contrats groupes complémentaires de prévoyance pour des entreprises ou des collectivités employant plus de 3 000 salariés ou agents ;Cf...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de contrats groupes complémentaires de prévoyance pour des entreprises ou des collectivités employant plus de 3 000 salariés ou agents ;Cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières (Cf Règlement de consultation)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la convention participative. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement de la convention : La convention de participation est financée par les ressources budgétaires propres à chaque collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/15 (16a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 068-180634 (2022-04-01)