convention d'occupation temporaire pour l'exercice dans les bâtiments administratifs régionaux d'une activité commerciale d'installation et d'exploitation de distributeurs d'aliments et de boissons
il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester s'ils le souhaitent pour l'autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé de la Région afin d'exercer une activité commerciale dans les bâtiments d'installation et d'exploitation de machines automatiques d'aliments et de boissons destinées aux personnels et aux visiteurs.Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention d'occupation temporaire pour l'exercice dans les bâtiments administratifs régionaux d'une activité commerciale d'installation et d'exploitation...”
Titre
convention d'occupation temporaire pour l'exercice dans les bâtiments administratifs régionaux d'une activité commerciale d'installation et d'exploitation de distributeurs d'aliments et de boissons
Ami Distributeurs 2022
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Produits/services: Services de débits de boissons📦
Brève description:
“il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes...”
Brève description
il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester s'ils le souhaitent pour l'autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé de la Région afin d'exercer une activité commerciale dans les bâtiments d'installation et d'exploitation de machines automatiques d'aliments et de boissons destinées aux personnels et aux visiteurs.Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)
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Produits/services supplémentaires: Services de débits de boissons📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes...”
Description du marché
il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester s'ils le souhaitent pour l'autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé de la Région afin d'exercer une activité commerciale dans les bâtiments d'installation et d'exploitation de machines automatiques d'aliments et de boissons destinées aux personnels et aux visiteurs.Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'intérêt de la proposition eu égard à la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix et redevance
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'occupation est de 3 ans renouvelable une fois pour une égale durée soit 6 ans.A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera...”
Description des renouvellements
la durée de l'occupation est de 3 ans renouvelable une fois pour une égale durée soit 6 ans.A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à son renouvellement. L'Autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement.La présente autorisation est temporaire, précaire et révocable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-09
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La Région examinera les propositions reçues sur le fondement des critères suivants et pondéré comme suit :1. L'Intérêt de la proposition eu égard à la valeur technique 70% et notamment :- la qualité des produits 30%- la performance et la modernité des machines 15%- l'étendue de la gamme de produits 10%.- la gestion des distributeurs (approvisionnement, maintenance) 10%- la politique de développement durable 5%ce critère est analysé au regard de la grille d'évaluation suivante :Non indiqué ou mauvais = 0médiocre=1moyen = 2bon = 3très bon = 4excellent = 52. Prix et redevance (30%)le critère prix comprend d'une part le prix des produits proposés et d'autre part le montant proposé par le candidat pour la redevance.- Prix des produits (20%)une moyenne de tous les prix préférentiels sera faite.Ce critère est analysé par application de la formule suivante :(Prix du moins disant / prix proposé) x 10 x coef de pondération- redevance proposée (10%)les candidats doivent proposer au minimum une redevance fixe annuelle de 10 000 euro(s) .Les offres se verront notées selon la formule suivante :(Redevance proposée / Mieux disant) x 10 x coef de pondérationles dossiers sont à envoyer à l'adresse suivante :https://achat.maregionsud.frLes dossiers sous format papier ne sont pas acceptés.Les propositions ont une date de validité de 5 mois à compter de la date limite de réception des propositions.En cas de négociation, la date de validité est de 5 mois à compter de la réception des propositions modifiées suite à négociation.Date et heure limite de réception des candidatures : 8 octobre 2022 à 16h00seuls les dossiers reçus avant la date et l'heure limites de dépôt fixées seront examinés.L'ensemble des questions et des réponses sont publiées sur la plateforme.Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel à proposition. L'Heure limite s'entend la minute incluse.Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.frIl appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfAfin d'éviter tout problème d'ouverture des documents remis dans les offres dématérialisées, les candidats doivent :- limiter au maximum le nombre de sous-dossiers ;- limiter les noms de fichiers à 30 caractères, sans accents ni caractères spéciauxquestions en cours de procédureles candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales