Marché relatif aux Contrôles Règlementaires : " Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants : évaluation des risques, vérifications de l'efficacité des moyens de prévention et prestations complémentaires de radioprotection " incluant les vérifications initiales et périodiques de radioprotection, prestations de missions CRP, la sécurisation des sources, des prestations de calcul de radioprotection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles Règlementaires : Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants pour les CLCC et les EA
UNICANCER/2022/AL082”
Produits/services: Services de radioprotection📦
Brève description:
“Marché relatif aux Contrôles Règlementaires : " Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants : évaluation des risques,...”
Brève description
Marché relatif aux Contrôles Règlementaires : " Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants : évaluation des risques, vérifications de l'efficacité des moyens de prévention et prestations complémentaires de radioprotection " incluant les vérifications initiales et périodiques de radioprotection, prestations de missions CRP, la sécurisation des sources, des prestations de calcul de radioprotection.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les Candidats répondant au lot 1 devront également répondre au lot 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications initiales de radioprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché: Vérifications initiales au titre de radioprotection
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut faire l'objet de 1 reconduction pour une durée maximale de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options libres :
Option 7.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation de vérification initiale pour les accélérateurs de haute énergie et protonthérapie...”
Description des options
Options libres :
Option 7.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation de vérification initiale pour les accélérateurs de haute énergie et protonthérapie s'il dispose d'une accréditation en tant qu'OVA pour les neutrons.
Option 7.2.2 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de vérifications initiales de radioprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Renouvellement de vérifications initiales de radioprotection
Informations sur les options
Description des options:
“Options libres :
Option 8.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation de renouvellement de vérification initiale pour les accélérateurs de haute énergie...”
Description des options
Options libres :
Option 8.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation de renouvellement de vérification initiale pour les accélérateurs de haute énergie et protonthérapie s'il dispose d'une accréditation en tant qu'OVA pour les neutrons.
Option 8.2.2 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques de radioprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérifications périodiques de radioprotection
Informations sur les options
Description des options:
“Option libre :
Option 9.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications initiales des lieux de travail avec zone radon dans un établissement recevant du public (ERP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérifications initiales des lieux de travail avec zone radon dans un établissement recevant du public (ERP)” Informations sur les options
Description des options:
“Option libre :
Option 10.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des lieux de travail avec zone radon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérifications périodiques des lieux de travail avec zone radon
Informations sur les options
Description des options:
“Option libre :
Option 11.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de missions de CRP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations de missions de CRP
Informations sur les options
Description des options:
“Option libre :
Option 12.2.1 : Le Titulaire peut proposer des prestations de missions de CRP pour un service de médecine nucléaire
Option 12.2.2 : Le...”
Description des options
Option libre :
Option 12.2.1 : Le Titulaire peut proposer des prestations de missions de CRP pour un service de médecine nucléaire
Option 12.2.2 : Le Titulaire peut proposer des prestations de de missions de CRP pour un service de médecine nucléaire incluant la radiothérapie interne vectorisée
Option 12.2.3 : Le Titulaire peut proposer des prestations de de missions de CRP pour un service de radiothérapie externe
Option 12.2.4 : Le Titulaire peut proposer des prestations de de missions de CRP pour un service de radiothérapie externe incluant la curiethérapie
Option 12.2.5 : Le Titulaire peut proposer une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot.
Option 12.2.6 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil pour les missions de CRP
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations de conseil pour les missions de CRP
Informations sur les options
Description des options:
“Option libre :
Option 13.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseils et audits pour la sécurisation des sources
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Conseils et audits pour la sécurisation des sources
Informations sur les options
Description des options:
“Option libre :
Option 14.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation pour la mise en place de solution suite aux audit et conseils réalisés sur le site...”
Description des options
Option libre :
Option 14.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation pour la mise en place de solution suite aux audit et conseils réalisés sur le site Bénéficiaire.
Option 14.2.2 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour calcul en radioprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le Titulaire propose des prestations permettant la réalisation de calculs en radioprotection” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Option libre :
Option 15.3.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de calcul en radioprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“Le Titulaire propose un logiciel de calcul en radioprotection pour le dimensionnement des locaux” Informations sur les options
Description des options:
“Option libre :
Option 16.3.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591654 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Aspect RSE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications initiales de radioprotection
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Socotec Equipments SAS
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Renouvellement de vérifications initiales de radioprotection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications périodiques de radioprotection
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Equipment SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications initiales des lieux de travail avec zone radon dans un établissement recevant du public (ERP)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérifications périodiques des lieux de travail avec zone radon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de missions CRP
Nom et adresse du contractant
Nom: C2I Santé
Adresse postale: 10 rue Paul Langevin
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations de conseils pour les missions de CRP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Conseils et audits pour la sécurisation des sources
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnpp entreprise
Adresse postale: Route de la chapelle Réanville
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations pour calculs en radioprotection (parois et environnement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TRAD Tests et Radiations
Adresse postale: 907 l'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Nom: DetS INGENIERIE
Adresse postale: 573 avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Logiciel de calcul en radioprotection (parois et environnement)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 036-104909 (2023-02-15)