Contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des sites thermiques métropolitains EDF

EDF SA - direction des achats

Les prestations attendues concernent la réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux mesures de polluants atmosphériques à l’émission des centrales thermiques EDF localisées en France métropolitaine.
Le Titulaire vient prélever des échantillons, les envoie en analyse et rédige un rapport sur la conformité de la teneur en polluant des rejets analysés par rapport aux limites d’émissions spécifiées dans la réglementation applicable sur le site considéré.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Production - Département Grand Paris - Mme MULLER PEGGY”
Téléphone: +33 689361874 📞
Courrier électronique: peggy.muller@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des sites thermiques métropolitains EDF”
Produits/services: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Brève description:
“Les prestations attendues concernent la réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux mesures de polluants atmosphériques à l’émission des centrales...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur les centrales thermiques réparties sur le territoire français métropolitain.”
Description du marché:
“Les prestations concernent à titre indicatif les sites suivants : - site de Cordemais - site de Bouchain - site de Blénod - site de Martigues - sites Ile de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte quatre options de prolongation de durée. La durée du marché mentionnée à la rubrique II 2 7 comprend 4 options de durée de 12 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 1 à L 2141 5 et L...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat doit être agréé par le ministère chargé de l’environnement pour les mesures de rejets atmosphériques 2) Le candidat doit parfaitement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information n° rfx_ 112629 et rattacher...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 128-366091 (2022-07-01)