contrôles périodique de bon fonctionnement - assainissement non collectif

cc de l oust a broceliande communaute

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Qui ?

• cc de l oust a broceliande communaute

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description: contrôles périodique de bon fonctionnement - assainissement non collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de l oust a broceliande communaute
Adresse postale: p.a. De Tirpen
Commune postale: Malestroit
Contact
Adresse Internet: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@oust-broceliande.bzh 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667924
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an. Sa durée ne pourra dépasser 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 233-667924 (2022-11-29)

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