contrôles obligatoires réglementaires des véhicules poids lourds et engins du Département de la Haute Savoie
Département de la Haute-Savoie
la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôles réglementaires des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-25 | Avis de marché |
| 2022-03-03 | Informations complémentaires |
| 2022-03-10 | Informations complémentaires |
| 2022-03-23 | Informations complémentaires |
| 2022-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022a0010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111871
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Annecy et St Julien-En-Genevois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: reconduction expresse
Description des options: contrat reconductible 3 fois
Intitulé du lot: no2 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 043-111871 (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022a0010
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôles réglementaires des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111871
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Annecy et St Julien-En-Genevois
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet les contrôles obligatoires des véhicules poids lourds du secteur Annecy et St Julien
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: reconduction expresse
Description des options: contrat reconductible 3 fois
Intitulé du lot: no2 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet les contrôles obligatoires des véhicules poids lourds du secteur Bonneville
Intitulé du lot: no3 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Thonon-Les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché a pour objet les contrôles obligatoires des véhicules poids lourds du secteur Thonon-Les-Bains
Intitulé du lot: no4 -Vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché a pour objet les vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activitéune déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
lots 1, 2 et 3 :Le candidat doit disposer d'un agrément officiel délivré par la Direccte répondant aux exigences réglementaires en vigueurlot 4 : Le candidat doit disposer d'une accréditation délivrée par la Cofrac
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
lots 1, 2 et 3 : le titulaire doit disposer de l'agrément délivré par la Direccte pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur.Lot 4 : Le titulaire doit disposer d'une accréditation délivrée par la Cofrac
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 043-111871 (2022-02-25)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122958
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111871
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2022/S 047-122958 (2022-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122958
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111871
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2022/S 047-122958 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136141
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2022/S 052-136141 (2022-03-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136141
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2022/S 052-136141 (2022-03-10)
Informations complémentaires (2022-03-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161518
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2022/S 061-161518 (2022-03-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161518
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2022/S 061-161518 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300656
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: pringy Tchy
Adresse postale: 761 route des Vernes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 37 011 EUR 💰
Nom: garage poids lourds Descombes
Adresse postale: 538 Rue De L Industrie
Commune postale: Magland
Code postal: 74300
Valeur totale du marché: 49 630 EUR 💰
Nom: baratay Et Cie Leman Poids Lourds
Adresse postale: 1 Chemin De La Tormaz
Commune postale: Margencel
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 39 711 EUR 💰
Nom: socotec
Adresse postale: 11 Rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 107-300656 (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300656
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: pringy Tchy
Adresse postale: 761 route des Vernes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 37 011 EUR 💰
Nom: garage poids lourds Descombes
Adresse postale: 538 Rue De L Industrie
Commune postale: Magland
Code postal: 74300
Valeur totale du marché: 49 630 EUR 💰
Nom: baratay Et Cie Leman Poids Lourds
Adresse postale: 1 Chemin De La Tormaz
Commune postale: Margencel
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 39 711 EUR 💰
Nom: socotec
Adresse postale: 11 Rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 107-300656 (2022-05-30)
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