la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôles réglementaires des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles obligatoires réglementaires des véhicules poids lourds et engins du Département de la Haute Savoie
2022a0010”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôles réglementaires des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse pour les véhicules poids...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôles réglementaires des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Annecy et St Julien-En-Genevois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les contrôles obligatoires des véhicules poids lourds du secteur Annecy et St Julien” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction expresse
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no2 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Bonneville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les contrôles obligatoires des véhicules poids lourds du secteur Bonneville”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no3 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Thonon-Les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les contrôles obligatoires des véhicules poids lourds du secteur Thonon-Les-Bains”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no4 -Vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activitéune déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lots 1, 2 et 3 :Le candidat doit disposer d'un agrément officiel délivré par la Direccte répondant aux exigences réglementaires en vigueurlot 4 : Le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lots 1, 2 et 3 :Le candidat doit disposer d'un agrément officiel délivré par la Direccte répondant aux exigences réglementaires en vigueurlot 4 : Le candidat doit disposer d'une accréditation délivrée par la Cofrac
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lots 1, 2 et 3 : le titulaire doit disposer de l'agrément délivré par la Direccte pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur.Lot 4 : Le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
lots 1, 2 et 3 : le titulaire doit disposer de l'agrément délivré par la Direccte pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur.Lot 4 : Le titulaire doit disposer d'une accréditation délivrée par la Cofrac
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-111871 (2022-02-25)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 043-111871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva :640.000 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 275.340 Eur
Source: OJS 2022/S 047-122958 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 640 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 880 000.00 Eur
Source: OJS 2022/S 052-136141 (2022-03-10)
Informations complémentaires (2022-03-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/03/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 061-161518 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 943 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a010001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Annecy et St Julien-En-Genevois”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pringy Tchy
Adresse postale: 761 route des Vernes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 011 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a010002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“no2 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Bonneville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garage poids lourds Descombes
Adresse postale: 538 Rue De L Industrie
Commune postale: Magland
Code postal: 74300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 630 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022a010003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“no3 - contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Thonon-Les-Bains” Nom et adresse du contractant
Nom: baratay Et Cie Leman Poids Lourds
Adresse postale: 1 Chemin De La Tormaz
Commune postale: Margencel
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 711 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022a010004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“no4 -Vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 11 Rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 590 💰
“le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2022/S 107-300656 (2022-05-30)