contrôles extérieurs sur le réseau d'assainissement à Chavignon-

CTE de CNES du Val de l'Aisne

le présent marché a pour but de faire réaliser l'exécution des contrôles finaux des réseaux d'eaux usées concernant la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Chavignon (02000)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord controles assainissement

Qui ?

• CTE de CNES du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

le présent marché a pour but de faire réaliser l'exécution des contrôles finaux des réseaux d'eaux usées concernant la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Chavignon (02000)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Val de l'aisne
Adresse postale: 20ter Rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-Boves
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: administration@cc-valdeaisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20549 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20549 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043915
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Variantes : La remise de toute variante est strictement interdite.valeur totale estimée : 220 000¤ HtCandidatures:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :olettre de candidature ou formulaire Dc1 complétéodéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire Dc2Odéclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étrangerocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)odescriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no fax, mailrenseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : odéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponiblesrenseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :odéclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesoliste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. oattestation d'assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsrenseignements complémentaires : questions à poser via le profil acheteur du maître d'ouvrage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

olettre de candidature ou formulaire Dc1 complétéodéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire Dc2Odéclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étrangerocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)odescriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no fax, mail

Situation économique et financière:

odéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

odéclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesoliste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. oattestation d'assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20549 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20549 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-043915 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but de faire réaliser l'exécution des contrôles finaux des réseaux d'eaux usées concernant la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Chavignon (02000).

Valeur totale du marché: 74957.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230617
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043915
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: nord controles assainissement
Numéro d'enregistrement national: 53170405400042
Adresse postale: 9c rue de l abbe gregoire - allee victor schoelche
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 74957.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 085-230617 (2022-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)