L’achat porte sur la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires dans le cadre du comité Maitrise De l’énergie, pour la Réunion.
Les prestataires devront procéder à des contrôles par échantillonnage des dossiers de CEE (certificats d'économies d'énergie) attribués aux clients particuliers ou professionnels.
Les filières concernées par cette prestation sont les filières : chauffe-eau solaire, isolation, climatisation, brasseurs d’air, chauffe-eau thermodynamique, éclairage et froid alimentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Avis de marché (2022-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: EDF — Direction des achats Groupe
Adresse postale: EDF - Direction des achats Groupe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arnaud PERNEY
Téléphone: +33 357800716📞
Courrier électronique: arnaud.perney@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Controles des installations realisees dans le cadre du comite mde
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“L’achat porte sur la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires dans le cadre du comité Maitrise De l’énergie, pour...”
Brève description
L’achat porte sur la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires dans le cadre du comité Maitrise De l’énergie, pour la Réunion.
Les prestataires devront procéder à des contrôles par échantillonnage des dossiers de CEE (certificats d'économies d'énergie) attribués aux clients particuliers ou professionnels.
Les filières concernées par cette prestation sont les filières : chauffe-eau solaire, isolation, climatisation, brasseurs d’air, chauffe-eau thermodynamique, éclairage et froid alimentaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - ISO Confort thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion
Description du marché:
“Réalisation des contrôles pour les installation ayant fait l'objet de travaux concernant l'isolation et le confort thermique.
Le volume du marché est de...”
Description du marché
Réalisation des contrôles pour les installation ayant fait l'objet de travaux concernant l'isolation et le confort thermique.
Le volume du marché est de l'ordre de 13 668 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes 3 000 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 option de durée pour ce marché de 1 an comprises dans la période globale de 57 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - ECS CLIM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles pour les installations ayant fait l'objet de travaux concernant l'eau chaude sanitaire et la climatisation.
Le volume du marché...”
Description du marché
Réalisation des contrôles pour les installations ayant fait l'objet de travaux concernant l'eau chaude sanitaire et la climatisation.
Le volume du marché est de l'ordre de 10 146 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes 3 300 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 - Eclairage et BTB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles pour les installations ayant fait l'objet de travaux concernant l'éclairage et BtB.
Le volume du marché est de l'ordre de 1 998...”
Description du marché
Réalisation des contrôles pour les installations ayant fait l'objet de travaux concernant l'éclairage et BtB.
Le volume du marché est de l'ordre de 1 998 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes 400 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
- le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles (hors 2020) supérieur à :
LOT 1 - ISO Confort thermique : 500 000,00 €
LOT 2 - ECS CLIM : 300 000,00 €
LOT 3 - Eclairage et BTB : 150 000 €
Si le candidat est le mieux-disant sur plusieurs lots auxquels il a candidaté, celui-ci devra impérativement disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à la somme des chiffres d'affaires minimaux requis pour chacun des lots concernés. Dans le cas contraire, le candidat ne pourra être attributaire de l’ensemble des dits lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat ou le groupement doit posséder et pouvoir justifier des compétences et qualifications nécessaires en rapport avec le lot considéré,
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat ou le groupement doit posséder et pouvoir justifier des compétences et qualifications nécessaires en rapport avec le lot considéré,
- En particulier, pour le lot 1 le candidat (ou à minima un candidat du groupement) devra posséder la Norme NF EN ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection de Type A : le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie », ou selon toute norme équivalente.
Cette exigence sera étendue aux lots 2 et 3 si la législation venait à le demander à l’avenir conformément aux CCTP.
- le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné,
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_111174 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_111174 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Nombre d'attributaires pour le lot 1 : de 2 à 3
Nombre d'attributaires pour le lot 2 : 2 maximum
Nombre d'attributaires pour le lot 3 : 2 maximum
Le CCTP et les CPA sont des versions projet qui pourront être aménagées à la marge à la consultation en cas de besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 058-153306 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Courrier électronique: pauline.nussle@edf.fr📧
URL: http://www.edf.com🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-153306
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Controles des installations realisees dans le cadre du comite mde
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-716299 (2022-12-21)