contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes. Accord cadre à bons de commande

Eau 17

contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif d'eau 17.
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCA Environnement

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif d'eau 17. L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: amanda.lespinasse@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546923119 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557671
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif d'eau 17.

L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans

Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:

contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service Public d'assainissement non collectif d'eau 17.

L'accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans

Description des renouvellements:

accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Dc1 , Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce ( Dc1,Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (formulaire Dc2 à jour où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité ( assainissement non collectif) faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) . - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque pièce devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Capacité technique et professionnelle:

1- les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente consultation sur les trois dernières années, notamment en assainissement non collectif et secondairement en hydrologie, hydrogéologie et en cartographie. Le montant, la date et le destinataire public devront être précisés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ( documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). 2- les certificats de qualifications professionnelles ( documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). 3- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'organigramme de l'entreprise et les qualifications du personnel susceptibles de réaliser les prestations. 4- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ( déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs ...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de 5 % du montant de chaque bon de commande (T.T.C.); cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle - soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lespinasse Amanda
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac CS 50541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 196-557671 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297070
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-557671
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif de Eau 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: nca environnement
Adresse postale: 11 allee jean monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 096-297070 (2023-05-15)

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