contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif d'eau 17.
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes. Accord cadre à bons de commande”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non...”
Brève description
contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif d'eau 17.
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service Public d'assainissement non...”
Description du marché
contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service Public d'assainissement non collectif d'eau 17.
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 , Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibles à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 , Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce ( Dc1,Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (formulaire Dc2 à jour où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (formulaire Dc2 à jour où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité ( assainissement non collectif) faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) . - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque pièce devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente consultation sur les trois dernières années, notamment en assainissement non collectif et secondairement en hydrologie, hydrogéologie et en cartographie. Le montant, la date et le destinataire public devront être précisés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ( documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). 2- les certificats de qualifications professionnelles ( documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). 3- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'organigramme de l'entreprise et les qualifications du personnel susceptibles de réaliser les prestations. 4- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ( déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs ...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de 5 % du montant de chaque bon de commande (T.T.C.); cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle - soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle - soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac CS 50541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 196-557671 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non...”
Description du marché
contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif de Eau 17
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-557671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23056
Titre: contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nca environnement
Adresse postale: 11 allee jean monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-297070 (2023-05-15)