contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes. Accord cadre à bons de commande

Eau 17

contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif d'eau 17.
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eau 17
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Lespinasse Amanda
Téléphone: +33 546923119 📞
Courrier électronique: amanda.lespinasse@eau17.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.eau17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes. Accord cadre à bons de commande”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service Public d'assainissement non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 , Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibles à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (formulaire Dc2 à jour où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de 5 % du montant de chaque bon de commande (T.T.C.); cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle - soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac CS 50541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 196-557671 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-557671

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23056
Titre: contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nca environnement
Adresse postale: 11 allee jean monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-297070 (2023-05-15)