le marché a pour objet la réalisation de prestation de contrôles d'installations d'assainissement privées et situées en zonage d'assainissement collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles de raccordement des installations d'assainissement collectif
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestation de contrôles d'installations d'assainissement privées et situées en zonage d'assainissement collectif”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: contrôles de raccordement des installations d'assainissement collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dunkerque
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ un semestre avant le terme de la durée du présent accord cadre
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est passé sous forme de bons de commandes pour un montant maximum de 1200000 EURHT. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31...”
l'Accord cadre est passé sous forme de bons de commandes pour un montant maximum de 1200000 EURHT. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile et ne permettrait pas la réalisation d'économies d'échelle.Forme de groupement imposé : groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 094-259628 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200092
Titre: contrôles de raccordement des installations d'assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geodiagnostic france
Adresse postale: 21 rue de queux saint hilaire
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 160-457123 (2022-08-17)