Missions ponctuelles relatives à des audits financiers liés à l'ensemble des marchés du CEA, contenant des clauses de contrôle comptable. Ces demandes sont exprimées par les Directions Opérationnelles, les Centres CEA ou des demandes provenant de la Commission consultative des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles comptables des marchés du CEA
DAPS-S2MN-CA-CONTROLE CO-2022 (B21-06576)”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Missions ponctuelles relatives à des audits financiers liés à l'ensemble des marchés du CEA, contenant des clauses de contrôle comptable. Ces demandes sont...”
Brève description
Missions ponctuelles relatives à des audits financiers liés à l'ensemble des marchés du CEA, contenant des clauses de contrôle comptable. Ces demandes sont exprimées par les Directions Opérationnelles, les Centres CEA ou des demandes provenant de la Commission consultative des marchés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Chaque prestation donnera a minima lieu à l’établissement des livrables suivants: :
- rapport d’audit,
- compte-rendu des réunions associées à l’audit.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans suivis d’une (1) année en option.”
Informations complémentaires:
“Ces audits spécifiques ayant trait à des projets tant civils que DAM, les Titulaires retenus devront êtres habilités, sans possibilité de déposer un dossier...”
Informations complémentaires
Ces audits spécifiques ayant trait à des projets tant civils que DAM, les Titulaires retenus devront êtres habilités, sans possibilité de déposer un dossier de demande d’habilitation. Il sera donc demandé aux candidats de présenter, en même temps que leur candidature, une attestation d’habilitation de niveau Très Secret, délivrée par la DGA et en cours de validité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature, rédigée en langue française, devra être composée des éléments suivants :
-le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
La candidature, rédigée en langue française, devra être composée des éléments suivants :
-le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par les co-traitants) ou équivalent ;
-le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente.
Les présents documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des conditions particulières d'exécution sont citées dans le projet d'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cet accord est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale...”
Cet accord est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique II.2.14 du présent avis / dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 010-019832 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019832
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Contrôles comptables des marchés du CEA
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars sa
Numéro d'enregistrement national: 784824153
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rlb|sqa
Numéro d'enregistrement national: 812921260
Adresse postale: 94, boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 150-429647 (2022-08-02)