contrôle, Verification, Missions D'Assistance Et De Conseils Concernant L'Ensemble Des Installations Techniques Des Sites Du Departement De La Gironde

Département de la Gironde

les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum Annuel En euro(s) Ht1bordeaux Et Metropole160 000,002rive Gauche60 000,003rive Droite45 000,00s'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est :- mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 22fs-Rdp-1702-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421128
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf) pour chacun des lots.Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants).-le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE, mis au format . Xlsx) (document non contractuel) du lot considéré-mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants : La description de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour effectuer les prestations par phases (organisation préalable à la mission, le planning, les missions sur le terrain, la restitution des livrables).2-1-2 EstimationLes volumes de commande donnés ci-après permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui ont été effectuées au titre du précédent accord-cadre réparti comme suit (en euro(s) (H.T.).) :lots 2019 2020 2021 2022153 000,0049 000,0061 000,0064 000,00213 000,0014 000,0015 000,0016 000,0038 000,008 000,008 000,008 000,007-2-jugement des offrespour les lots 1 - 2 et 3la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivantsvaleur technique : 30 pts : Mémoire technique décrivant la méthodologie et l'organisation mise en place pour effectuer les prestations par phases (organisation préalable à la mission, le planning, les missions sur le terrain, la restitution des livrables)prix : 70 pts apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bordeaux Et Metropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

bordeaux Et MetropoleL'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1 janvier 2023 au titulaire jusqu'au 31/12/2023

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à/c du 01/01/2023 au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 01/01 de chaque année sans dépasser le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Intitulé du lot: rive Gauche
Numéro du lot: 2
Brève description:

rive GaucheL'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1 janvier 2023 au titulaire jusqu'au 31/12/2023

Intitulé du lot: rive Droite
Numéro du lot: 3
Brève description:

rive DroiteL'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1 janvier 2023 au titulaire jusqu'au 31/12/2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 147-421128 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185031
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421128
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: av Gay Lussac
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 062-185031 (2023-03-23)

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