les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum Annuel En euro(s) Ht1bordeaux Et Metropole160 000,002rive Gauche60 000,003rive Droite45 000,00s'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est :- mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle, Verification, Missions D'Assistance Et De Conseils Concernant L'Ensemble Des Installations Techniques Des Sites Du Departement De La...”
Titre
contrôle, Verification, Missions D'Assistance Et De Conseils Concernant L'Ensemble Des Installations Techniques Des Sites Du Departement De La Gironde
22fs-Rdp-1702-Q
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction...”
Brève description
les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum Annuel En euro(s) Ht1bordeaux Et Metropole160 000,002rive Gauche60 000,003rive Droite45 000,00s'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est :- mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bordeaux Et Metropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“bordeaux Et MetropoleL'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1 janvier 2023 au titulaire jusqu'au 31/12/2023” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à/c du 01/01/2023 au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 01/01 de chaque année sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à/c du 01/01/2023 au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 01/01 de chaque année sans dépasser le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“rive GaucheL'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1 janvier 2023 au titulaire jusqu'au 31/12/2023”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“rive DroiteL'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1 janvier 2023 au titulaire jusqu'au 31/12/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf) pour chacun des lots.Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants).-le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE, mis au format . Xlsx) (document non contractuel) du lot considéré-mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants : La description de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour effectuer les prestations par phases (organisation préalable à la mission, le planning, les missions sur le terrain, la restitution des livrables).2-1-2 EstimationLes volumes de commande donnés ci-après permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui ont été effectuées au titre du précédent accord-cadre réparti comme suit (en euro(s) (H.T.).) :lots 2019 2020 2021 2022153 000,0049 000,0061 000,0064 000,00213 000,0014 000,0015 000,0016 000,0038 000,008 000,008 000,008 000,007-2-jugement des offrespour les lots 1 - 2 et 3la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivantsvaleur technique : 30 pts : Mémoire technique décrivant la méthodologie et l'organisation mise en place pour effectuer les prestations par phases (organisation préalable à la mission, le planning, les missions sur le terrain, la restitution des livrables)prix : 70 pts apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 147-421128 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0554
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bordeaux Et Metropole
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: av Gay Lussac
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0555
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rive Gauche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-0556
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rive Droite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 062-185031 (2023-03-23)