contrôle qualité relatif aux travaux d'ouvrages d'assainissement

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

contrôle " Qualité " relatif aux travaux d'ouvrages d'assainissement par assistance techniquelot 1 : Assistance technique à maitrise d'oeuvrelot 2 : Assistance technique à maitrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semofi

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: 20220247
Brève description:

contrôle " Qualité " relatif aux travaux d'ouvrages d'assainissement par assistance techniquelot 1 : Assistance technique à maitrise d'oeuvrelot 2 : Assistance technique à maitrise d'ouvrage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556625
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

montant minimum sur la durée de l'accord cadre : 250 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée de l'accord cadre : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Assistance technique à Maitrise d'oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 :1) Assistance à la rédaction ou rédaction des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre et/ou du Maitre d'ouvrage2) L'Assistance technique à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre3) Appui au suivi et au contrôle technique des travaux en assistance technique au Maitre d'oeuvre et/ou au Maitre d'ouvrage4) Réalisation d'essais après mises en oeuvre des travaux pour avis et contrôle de la bonne réalisation de ceux-ci5) Mise en place et gestion d'une plateforme dématérialiser pour la gestion et le suivi des documents de tous type en lien avec les 2 lots (1 et 2) du présent marché de contrôle.Ces 5 items sont détaillés dans le règlement de consultation

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

montant minimum sur la durée de l'accord cadre : 250 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée de l'accord cadre : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 : Assistance technique à Maitrise d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

1) Assistance à la rédaction ou rédaction des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre et/ou du Maitre d'ouvrage :2) Appui au suivi et au contrôle technique des travaux en assistance technique au Maitre d'ouvrage :3) Réalisation d'essais spécifique après mises en oeuvre des travaux ou analyse d'essais courant après mise en oeuvre des travaux pour avis et contrôle de la bonne réalisation de ceux-ci :ces 3 items sont détaillés dans le règlement de consultation

Informations complémentaires:

montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 285 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir de signature

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, la lettre d'engagement du sous traitant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause d'insertion par l'activité économique est décrite dans le Ccap. Le nombre d'heures est fixé à 280 heures.Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement à savoir le respect de la politique environnementale de la direction de l'eau et du Cce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance de l'accord cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556625 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090350
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556625
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: semofi
Adresse postale: 565 Rue Des Voeux St Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre no 20220247l001 a été notifié le 07/02/2023 au groupement Semofi /Idetec Environnement pour un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadrel'accord cadre no 20220247l002 a été notifié le 07/02/2023 au groupement Semofi / Idetec Environnement pour un montant minimum de 285 000 euro(s) Ht et maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre

Source: OJS 2023/S 031-090350 (2023-02-08)

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