contrôle qualité relatif aux travaux d'ouvrages d'assainissement

Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôle qualité relatif aux travaux d'ouvrages d'assainissement 20220247
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Brève description:
“contrôle " Qualité " relatif aux travaux d'ouvrages d'assainissement par assistance techniquelot 1 : Assistance technique à maitrise d'oeuvrelot 2 :...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Assistance technique à Maitrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“lot 1 :1) Assistance à la rédaction ou rédaction des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre et/ou du Maitre d'ouvrage2)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum sur la durée de l'accord cadre : 250 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée de l'accord cadre : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Assistance technique à Maitrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1) Assistance à la rédaction ou rédaction des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre et/ou du Maitre d'ouvrage :2) Appui...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 285 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion par l'activité économique est décrite dans le Ccap. Le nombre d'heures est fixé à 280 heures.Le contrat comporte des obligations en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance de l'accord cadre
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 196-556625 (2022-10-06)