Contrôle périodique des dispositifs de filtration à très haute efficacité du site du CEA/Fontenay-aux-Roses
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Réalisation de « campagnes » de contrôles périodique des dispositifs de filtration à très haute efficacité du site du CEA/Fontenay-aux-Roses sur la base de planning remis par le CEA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz › Appareils de filtration
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: B22-04684-BT
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de filtration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083969 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434855
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une option de reconduction des prestation de 12 mois est prévue.
Description des options: Option de reconduction (cf. II.2.7)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saclay
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin TANGUY
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 152-434855 (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: B22-04684-BT
Brève description:
Réalisation de « campagnes » de contrôles périodique des dispositifs de filtration à très haute efficacité du site du CEA/Fontenay-aux-Roses sur la base de planning remis par le CEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de filtration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083969 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434855
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend :
- une partie forfaitaire correspondant à la réalisation des campagnes de contrôles pour 100 filtres THE,
- une partie estimatives au bordereau de prix pour la réalisation de contrôles supplémentaires ou en dehors des campagnes programmées.
En complément, des prestations sur devis sont envisagées pour palier d'éventuelles prestations non envisagées mais dans le périmètre du CCTP.
Les prestations d'une durée ferme de 4 ans (renouvelable une fois pour un an) débuteront le 01/02/2023.
Description des renouvellements: Une option de reconduction des prestation de 12 mois est prévue.
Description des options: Option de reconduction (cf. II.2.7)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La réalisation de la prestation conduit à intervenir sur site, en zones réglementées. Les personnels du Titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saclay
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin TANGUY
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 152-434855 (2022-08-04)
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