Avis de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction de la Voirie et des Déplacements - sous-Direction de l'administration Générale Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats 121,...”
Adresse postale
direction de la Voirie et des Déplacements - sous-Direction de l'administration Générale Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats 121, avenue de France
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle du stationnement payant de la ville de Paris
2200163
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Brève description: contrôle du stationnement payant de la ville de Paris en 2 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Centre, 5, 6, 11, 12, 13, 14, 15 et 20” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Centre, 5, 6, 11, 12, 13, 14, 15 et 20” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de demander ou d'autoriser des variantes et/ou des options ou prestations supplémentaires éventuelles (Pse) au cours de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de demander ou d'autoriser des variantes et/ou des options ou prestations supplémentaires éventuelles (Pse) au cours de la phase offre. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“à titre prévisionnel, le début de l'exécution des prestations est prévu au 1er juillet 2023. Il est prévu une période de préparation durant le 1er semestre...”
Informations complémentaires
à titre prévisionnel, le début de l'exécution des prestations est prévu au 1er juillet 2023. Il est prévu une période de préparation durant le 1er semestre 2023 afin de permettre la mise en place des moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation des prestations. La durée d'exécution du marché - hors période de préparation - est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18 et 19” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18 et 19”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) ou hors DUME à partir des formulaires Dc1 et Dc2...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) ou hors DUME à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) -Une déclaration du chiffre d'affaires annuel " général " pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) -Une déclaration du chiffre d'affaires annuel " général " pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, B) -Une déclaration du chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans les domaines d'activité couverts par le marché (Contrôle du stationnement, technologie LAPI, et, le cas échéant, traitement des Rapo) pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, pour les prestations objets du marché.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.conformément à l'art 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020, la Ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Le candidat est autorisé à prouver sa capacité financière en se référant à un autre exercice que celui ou ceux impacté(s) par la crise sanitaire si son CA a baissé du fait des conséquences de la crise sanitaire
“le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire global, par année, pour les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 15 Meuro(S) (H.T.).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Compétence dans le domaine du stationnement avec expérience significative: Le candidat devra pouvoir justifier de l'exploitation d'au moins 15 000 places...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Compétence dans le domaine du stationnement avec expérience significative: Le candidat devra pouvoir justifier de l'exploitation d'au moins 15 000 places annuelles (tout domaine stationnement confondu : parking, stationnement sur voirie, exploitation des outils permettant la gestion de stationnement, maintenance horodateur, ...) sur les trois dernières années 2) Compétence dans le domaine du contrôle de stationnement : Le candidat devra pouvoir justifier, au cours des trois dernières années, d'au moins :- soit 1 référence sur un marché de contrôle de stationnement > 10000 places - soit 3 références sur un marché de contrôle de stationnement > 1000 places 3) Compétence dans le domaine des systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation (Lapi) et des solutions de traitement des données collectées. Le candidat devra pouvoir justifier a minima d'une référence dans ce domaine au cours des trois dernières années. 4) Compétence dans la gestion de personnel de masse : Le candidat devra justifier , au cours des trois dernières années, d'au moins 3 références en matière de gestion / coordination d'une équipe de plus de 50 personnes5) Compétence dans le traitement en volume de dossiers de type " contentieux ", dossiers de réclamation, traitement de RAPO, etc. (tous domaines confondus) Le candidat devra justifier d'au moins 1 référence significative dans ce domaine au cours des trois dernières années (tous domaines confondus).la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériel, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental. Elles seront détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental. Elles seront détaillées dans le dossier de consultation (Dc) de la phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation et une description succincte des prestations) est...”
le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation et une description succincte des prestations) est téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec tous les candidats ayant correctement justifié de l'ensemble des capacités requises à l'article 3 du règlement de consultation (Rc), et se réservera la possibilité de demander ou d'autoriser des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles au cours de la phase offre avec les candidats sélectionnés.Les candidats peuvent présenter une candidature pour chaque lot, mais ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot conformément à la règle de non cumul des lots qui sera précisée au règlement de consultation (Rc) de la phase offre.Les éléments relatifs à la masse salariale des titulaires sortants seront transmis aux candidats admis à présenter une offre. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 033-085166 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 548 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no 2 : Moyens techniques mis en place pour le contrôle et le pilotage de l'activité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Performance des moyens techniques mis en place pour le contrôle”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Fiabilité et résilience de la solution technique déployée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Solution en matière de pilotage et de reporting de l'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère no 3 : Méthodologie et moyens humains
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des moyens humains liés aux contrôles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens humains concernant la gestion des RAPO”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Proposition en matière d'insertion et de qualité de vie au travail”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09963
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Centre, 5, 6, 11, 12, 13, 14, 15 et 20”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: csv - contrôle de stationnement en voirie (mandataire)
Adresse postale: 69-73 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: egis projects
Adresse postale: 15 avenue du centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 522 297 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09964
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18 et 19”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sags services
Adresse postale: zac des Berthilliers - 295 Chemin des Berthilliers
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 71850
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 026 571 💰
“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et...”
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro de lot et l'intitulé de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
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Source: OJS 2023/S 005-008269 (2023-01-03)