la métropole du Grand Nancy assure la gestion et l'entretien d'équipement qui comprennent des tirants d'ancrage, dont notamment les berges de la Meurthe et la trémie Barthou sur la M674. De 1995 à 1998, la Meurthe a fait l'objet de travaux de recalibrage et de confortement de ses berges sur plusieurs sections par la mise en place de palplanches tenues par des tirants. L'Objet du marché est d'une part de réaliser le contrôle périodique des tirants équipés de cellules de mesure et d'autre part, en fonction des résultats des contrôles, de faire le pesage, la vérification et l'ajustement de la tension de tirants équipés ou non de cellule de mesure. Les prestations seront réalisées conformément aux règles professionnelles " Tirants d'ancrage T.A. 2020 ".La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle de tirants d'ancrage-
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“la métropole du Grand Nancy assure la gestion et l'entretien d'équipement qui comprennent des tirants d'ancrage, dont notamment les berges de la Meurthe et...”
Brève description
la métropole du Grand Nancy assure la gestion et l'entretien d'équipement qui comprennent des tirants d'ancrage, dont notamment les berges de la Meurthe et la trémie Barthou sur la M674. De 1995 à 1998, la Meurthe a fait l'objet de travaux de recalibrage et de confortement de ses berges sur plusieurs sections par la mise en place de palplanches tenues par des tirants. L'Objet du marché est d'une part de réaliser le contrôle périodique des tirants équipés de cellules de mesure et d'autre part, en fonction des résultats des contrôles, de faire le pesage, la vérification et l'ajustement de la tension de tirants équipés ou non de cellule de mesure. Les prestations seront réalisées conformément aux règles professionnelles " Tirants d'ancrage T.A. 2020 ".La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“possibilité de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 1° du...”
Description des renouvellements
possibilité de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
16:05 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les prestations ne sont pas alloties eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement, qui rendrait techniquement plus complexe l'exécution et plus coûteuses celles-ci.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.objet du marché :Contrôle de tirants d'ancragela métropole du Grand Nancy assure la gestion et l'entretien d'équipement qui comprennent des tirants d'ancrage, dont notamment les berges de la Meurthe et la trémie Barthou sur la M674. De 1995 à 1998, la Meurthe a fait l'objet de travaux de recalibrage et de confortement de ses berges sur plusieurs sections par la mise en place de palplanches tenues par des tirants. L'Objet du marché est d'une part de réaliser le contrôle périodique des tirants équipés de cellules de mesure et d'autre part, en fonction des résultats des contrôles, de faire le pesage, la vérification et l'ajustement de la tension de tirants équipés ou non de cellule de mesure. Les prestations seront réalisées conformément aux règles professionnelles " Tirants d'ancrage T.A. 2020 ".La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-710566 (2022-12-16)