Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle annuel d'environ 700 km de lignes électriques HTA et HTB par hélicoptère”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“contrôle annuel d'environ 700 km de lignes électriques HTA et HTB par hélicoptère”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans un rayon d'environ 50 km autour de Metz
Description du marché:
“contrôle annuel d'environ 700 km de lignes électriques HTA et HTB par hélicoptère” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: contrat valable 1 an, reconductible 3 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf descriptif technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6 mois- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- kbis datant de moins de 3 mois- liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).Liste des titres d'études et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation.- Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché.En matière de mesures " qualité ", nous indiquer si vous avez formalisé des mesures pour le type de prestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj de Metz
Source: OJS 2022/S 238-684106 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle annuel d'environ 700 km de lignes électriques HTA et HTB par hélicoptère
CAM 01/2023”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-684106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 823702
Titre:
“contrôle annuel d'environ 700 km de lignes électriques HTA et HTB par hélicoptère”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: jet systems helicopteres service
Adresse postale: aéroport Valence Chabeuil
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 022-061291 (2023-01-26)