La présente consultation a pour objet de conclure un marché relatif à la sélection de projets label bas-carbone qui seront financés par Paris 2024 dans le cadre de sa contribution carbone sur le territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contribution carbone de Paris 2024 sur le territoire national
2200034
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché relatif à la sélection de projets label bas-carbone qui seront financés par Paris 2024 dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché relatif à la sélection de projets label bas-carbone qui seront financés par Paris 2024 dans le cadre de sa contribution carbone sur le territoire national.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projets forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Projets forestiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projets agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Projets agricoles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres méthodes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Autres méthodes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le Marché prend effet à compter de la date de notification du marché jusqu'à la phase de reconnaissance des réductions d'émissions qui ne pourra pas...”
Le Marché prend effet à compter de la date de notification du marché jusqu'à la phase de reconnaissance des réductions d'émissions qui ne pourra pas intervenir après juillet 2028.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 087-236860 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-236860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2022/S 107-301917 (2022-05-31)