contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'une dizaine de logements en habitat participatif sur le lot B de l'ecoquartier Sautron à Saint-Nazaire

SPL Sonadev

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap :Missions Scenario/Esq, Apd, Pro-Dce, Act, Visa, Exe partiel - cadre Dpgf, Det, AorMissions complémentaire : OpcLa mission de maîtrise d'oeuvre intègre par ailleurs :- la préparation du dossier de demande de permis de construire- la réalisation des plans de vente des appartements- la rédaction de la notice descriptive conforme à l'arrêté du 10 mai 1968.- la gestion des relations avec les différents concessionnaires de réseaux publics (Enedis, Carene Eu, Carene Aep, Grdf, France telecom)- les ateliers de concertation et rendez-vous individuels avec la maîtrise d'usage en phase de conception du projet.- la gestion des Tma (Travaux Modificatifs Acquéreurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Qui ?

• SPL Sonadev

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Z209-2_moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl sonadev
Adresse postale: 6 place Pierre Sémard, Tour Météor
Code postal: 44601
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.sonadev.fr/ 🌏
Courrier électronique: sis_aws@sonadev.fr 📧
Téléphone: +33 240229690 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069211
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot B de l'ecoquartier Sautron - allée Narcisse Pelletier 44600 - saint-nazaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: maîtrise d'oeuvre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

critères de sélection des candidaturesle pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :1. Capacités économiques et financières (liées et proportionnées à l'objet du marché) : 10 %.2. Capacités professionnelles et techniques (présentation de l'organisation de l'équipe, moyens matériels et humains liées, qualifications liées et proportionnées à l'objet du marché) : 90 %- sous critère 2.1 : qualité des références : 50%- sous critère 2.2 : Moyens en personnel (composition équipe, Cv proposés,?) :30%- sous critère 2.3 : Moyens matériels 10%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidats admis à soumissionner sera :au minimum de 3au maximum de 4préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 6.2 ci-dessous.Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes :Les offres devront être conformes aux éléments suivants du Dce : aux éléments de missions confiées au maître d'oeuvre, à l'emprise parcellaires et à l'estimation prévisionnelle du programme, aux modalités de règlement et d'assurances et de manière générale à toutes les dispositions qui découlent de l'application du code de la commande publique.La négociation se déroulera en une seule phase.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 00718051600135
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sonadev Territoires Publics
Adresse postale: 6, place Pierre Sémard
Téléphone: +33 240229691 📞
Courrier électronique: bouyerj@sonadev.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 027-069211 (2022-02-03)

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