contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'une dizaine de logements en habitat participatif sur le lot B de l'ecoquartier Sautron à Saint-Nazaire
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap :Missions Scenario/Esq, Apd, Pro-Dce, Act, Visa, Exe partiel - cadre Dpgf, Det, AorMissions complémentaire : OpcLa mission de maîtrise d'oeuvre intègre par ailleurs :- la préparation du dossier de demande de permis de construire- la réalisation des plans de vente des appartements- la rédaction de la notice descriptive conforme à l'arrêté du 10 mai 1968.- la gestion des relations avec les différents concessionnaires de réseaux publics (Enedis, Carene Eu, Carene Aep, Grdf, France telecom)- les ateliers de concertation et rendez-vous individuels avec la maîtrise d'usage en phase de conception du projet.- la gestion des Tma (Travaux Modificatifs Acquéreurs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'une dizaine de logements en habitat participatif sur le lot B de l'ecoquartier Sautron à...”
Titre
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'une dizaine de logements en habitat participatif sur le lot B de l'ecoquartier Sautron à Saint-Nazaire
Z209-2_moe
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre...”
Brève description
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap :Missions Scenario/Esq, Apd, Pro-Dce, Act, Visa, Exe partiel - cadre Dpgf, Det, AorMissions complémentaire : OpcLa mission de maîtrise d'oeuvre intègre par ailleurs :- la préparation du dossier de demande de permis de construire- la réalisation des plans de vente des appartements- la rédaction de la notice descriptive conforme à l'arrêté du 10 mai 1968.- la gestion des relations avec les différents concessionnaires de réseaux publics (Enedis, Carene Eu, Carene Aep, Grdf, France telecom)- les ateliers de concertation et rendez-vous individuels avec la maîtrise d'usage en phase de conception du projet.- la gestion des Tma (Travaux Modificatifs Acquéreurs)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lot B de l'ecoquartier Sautron - allée Narcisse Pelletier 44600 - saint-nazaire
Description du marché:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre...”
Description du marché
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap :Missions Scenario/Esq, Apd, Pro-Dce, Act, Visa, Exe partiel - cadre Dpgf, Det, AorMissions complémentaire : OpcLa mission de maîtrise d'oeuvre intègre par ailleurs :- la préparation du dossier de demande de permis de construire- la réalisation des plans de vente des appartements- la rédaction de la notice descriptive conforme à l'arrêté du 10 mai 1968.- la gestion des relations avec les différents concessionnaires de réseaux publics (Enedis, Carene Eu, Carene Aep, Grdf, France telecom)- les ateliers de concertation et rendez-vous individuels avec la maîtrise d'usage en phase de conception du projet.- la gestion des Tma (Travaux Modificatifs Acquéreurs)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à soumissionner sera :au minimum de 3au maximum de 4préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats admis à soumissionner sera :au minimum de 3au maximum de 4préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 6.2 ci-dessous.Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes :Les offres devront être conformes aux éléments suivants du Dce : aux éléments de missions confiées au maître d'oeuvre, à l'emprise parcellaires et à l'estimation prévisionnelle du programme, aux modalités de règlement et d'assurances et de manière générale à toutes les dispositions qui découlent de l'application du code de la commande publique.La négociation se déroulera en une seule phase.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtrise d'oeuvre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“critères de sélection des candidaturesle pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :1. Capacités économiques et...”
Conditions d'exécution du contrat
critères de sélection des candidaturesle pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :1. Capacités économiques et financières (liées et proportionnées à l'objet du marché) : 10 %.2. Capacités professionnelles et techniques (présentation de l'organisation de l'équipe, moyens matériels et humains liées, qualifications liées et proportionnées à l'objet du marché) : 90 %- sous critère 2.1 : qualité des références : 50%- sous critère 2.2 : Moyens en personnel (composition équipe, Cv proposés,?) :30%- sous critère 2.3 : Moyens matériels 10%
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 027-069211 (2022-02-03)