CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE SUR DIVERS ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ARCHIPEL HABITAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE SUR DIVERS ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ARCHIPEL HABITAT”
Brève description
CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE SUR DIVERS ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ARCHIPEL HABITAT
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes métropole
Description du marché: Ensemble du patrimoine liste dans l'annexe au CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 123
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire...”
Description des options
Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire du marché initial en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté :
- Sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté :
- Sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre (entretien et location des différents sites)
- Au moyen de bons de commande pour un montant maximul de 10 000EUR HT pour la part à prix unitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la
commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaires DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature ;
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est conclu pour une durée globale d'exécution de 123 mois à compter du 1er octobre 2022 soit jusqu'au 31 décembre 2033, par dérogation à l'article...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché est conclu pour une durée globale d'exécution de 123 mois à compter du 1er octobre 2022 soit jusqu'au 31 décembre 2033, par dérogation à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique compte tenu de l'aspect technique et financier du présent marché.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux
consultations d'entreprises...”
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux
consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-361920 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 090 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22296
Titre: Ensemble du patrimoine liste dans l'annexe au CCTP
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 1 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 090 💰
Source: OJS 2023/S 025-067470 (2023-01-31)