contrat de fourniture d'électricité et services associés
Commune d'Éguilles
fourniture et acheminement d'électricité pour l'ensemble des sites de la commune d'eguilles. Le contrat inclut des prestations de service associées à la fourniture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF SA
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-05 | Avis de marché |
| 2023-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 2022_18
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'eguilles
Adresse postale: place Gabriel Payeur
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-eguilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-eguilles.fr 📧
URL des documents: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436746
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89 points de livraisons sur la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: disposer d'une autorisation de fourniture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hôtel de ville
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_21819_882125.html 🌏
URL des documents: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-436746 (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 2022_18
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité pour l'ensemble des sites de la commune d'eguilles. Le contrat inclut des prestations de service associées à la fourniture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'eguilles
Adresse postale: place Gabriel Payeur
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-eguilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-eguilles.fr 📧
URL des documents: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436746
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
ouverture en commission d'appel d'offre à l'heure limite de dépôt des offres prix dont la validité minimale requise est de 5h00 pour une prise de décision
avant 17h00
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89 points de livraisons sur la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: disposer d'une autorisation de fourniture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hôtel de ville
Informations complémentaires:
ouverture en commission d'appel d'offre à l'heure limite de dépôt des offres prix dont la validité minimale requise est de 5h00 pour une prise de décision
avant 17h00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_21819_882125.html 🌏
URL des documents: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-436746 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Eguilles
Adresse postale: Hôtel de ville
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-eguilles.fr/fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188405
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-436746
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Eguilles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: Electricité de France - division particuliers et professionnels 7 rue André Allar
Commune postale: marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://entreprises-collectivites.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211300322
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Code postal: 13000
Source: OJS 2023/S 063-188405 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat unique de fourniture d'électricité pour tous les points de livraison de la commune d'Eguilles
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Eguilles
Adresse postale: Hôtel de ville
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-eguilles.fr/fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188405
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-436746
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat unique de fourniture d'électricité pour tous les points de livraison de la commune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eguilles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: Electricité de France - division particuliers et professionnels 7 rue André Allar
Commune postale: marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://entreprises-collectivites.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211300322
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairieeguilles.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Code postal: 13000
Source: OJS 2023/S 063-188405 (2023-03-24)
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