contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal *** "Volvic, Pierre et Sources"
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du Camping municipal "Volvic, Pierre et Sources" situé sur la commune de Volvic. La présente procédure est passée en application du Code de la Commande Publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Elle se déroulera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres.
Le périmètre de la concession comprend le Camping *** de 68 emplacements sur environ 2.4 Ha intégrant notamment un bureau d'accueil, une salle multifonctions, un bloc sanitaires, 10 chalets et 3 tentes lodges.
Dans le cadre de la consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal *** "Volvic, Pierre et Sources"”
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du Camping municipal "Volvic, Pierre et Sources"...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du Camping municipal "Volvic, Pierre et Sources" situé sur la commune de Volvic. La présente procédure est passée en application du Code de la Commande Publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Elle se déroulera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres.
Le périmètre de la concession comprend le Camping *** de 68 emplacements sur environ 2.4 Ha intégrant notamment un bureau d'accueil, une salle multifonctions, un bloc sanitaires, 10 chalets et 3 tentes lodges.
Dans le cadre de la consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu :
- d'assurer la ingestion intégrale du Camping et de son aire de services camping-cars,
-...”
Description du marché
dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu :
- d'assurer la ingestion intégrale du Camping et de son aire de services camping-cars,
- de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site.
Il se rémunèrera directement sur les usagers dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls.
Durée de la concession : 12 à 15 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire).
Redevance : En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la collectivité une redevance. Son montant sera proposé dans l'offre des candidats et sera variable avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“critères de jugement des candidatures
références (opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air)
garanties techniques,...”
Informations complémentaires
critères de jugement des candidatures
références (opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air)
garanties techniques, financières et professionnelles
aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de...”
Conditions d'exécution du contrat
le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement par le délégataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 60033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 135-385069 (2022-07-11)