contrat de concession du service public d'assainissement collectif

ville de Bosc-Le-Hard

contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Bosc-Le-Hard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-23 Avis de marché
2023-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:
contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Bosc-Le-Hard
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bosc-Le-Hard
Adresse postale: 217 place du marché
Code postal: 76850
Commune postale: Bosc-le-Hard
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedebosclehard.eu/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-bosc-le-hard.fr 📧
Téléphone: +33 35333053 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284995
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
la date et l'heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif et seront susceptibles d'être modifiées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nombre d'abonnés : 615 abonnés
ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de refoulement
ouvrages de traitement : 1 station d'épuration - capacité de traitement = 2250 Eh
Assiette de redevance (abonnés) : 57 000 m3
volume traité: 63 127 m3
longueur du réseau de collecte : 10,239 kml
nombre total de branchements : 492
principaux services attendus :
- exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité des usagers devant le service
- gestion de la clientèle
- interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
- mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
pse no1 : Mise en place d'un compte de renouvellement de canalisations Assainissement collectif
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bosc-Le-Hard

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
la date et l'heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif et seront susceptibles d'être modifiées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760125100010
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-284995 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nombre d'abonnés : 615 abonnés ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de refoulement ouvrages de traitement : 1 station d'épuration - capacité de traitement = 2250 Eh Assiette de redevance (abonnés) : 57 000 m3 volume traité: 63 127 m3 longueur du réseau de collecte : 10,239 kml nombre total de branchements : 492 principaux services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat - continuité du service et égalité des usagers devant le service - gestion de la clientèle - interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés - mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine - comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Afficher plus
Valeur totale du marché: 471394.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141646
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284995
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de
refoulement
Assiette de redevance (abonnés) : 57
000 m3
volume traité: 63 127 m3
principaux
services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité
des usagers devant le service
- gestion de la clientèle - interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et
réglementaires et informations de l'autorité concédante

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Redevance
Critère de coût (pondération): Sans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: lhotellier eau - agence HYDRA
Numéro d'enregistrement national: 452 578 941 00059
Adresse postale: zi rue du manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-hydra@lhotellier.fr 📧
Valeur totale du marché: 471394.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 048-141646 (2023-03-03)
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