Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat de concession du service public d'assainissement collectif
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Bosc-Le-Hard”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bosc-Le-Hard
Description du marché:
“nombre d'abonnés : 615 abonnés
ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de refoulement
ouvrages de traitement : 1 station d'épuration -...”
Description du marché
nombre d'abonnés : 615 abonnés
ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de refoulement
ouvrages de traitement : 1 station d'épuration - capacité de traitement = 2250 Eh
Assiette de redevance (abonnés) : 57 000 m3
volume traité: 63 127 m3
longueur du réseau de collecte : 10,239 kml
nombre total de branchements : 492
principaux services attendus :
- exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité des usagers devant le service
- gestion de la clientèle
- interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
- mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no1 : Mise en place d'un compte de renouvellement de canalisations Assainissement collectif”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif et seront susceptibles d'être modifiées”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 102-284995 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“nombre d'abonnés : 615 abonnés
ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de
refoulement
ouvrages de traitement : 1 station d'épuration -...”
Brève description
nombre d'abonnés : 615 abonnés
ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de
refoulement
ouvrages de traitement : 1 station d'épuration - capacité de traitement = 2250 Eh
Assiette de redevance (abonnés) : 57
000 m3
volume traité: 63 127 m3
longueur du réseau de collecte : 10,239 kml
nombre total de branchements : 492
principaux
services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité
des usagers devant le service
- gestion de la clientèle - interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
-
mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et
réglementaires et informations de l'autorité concédante
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471394.48 💰
Description
Description du marché:
“nombre d'abonnés : 615 abonnés
ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de
refoulement
ouvrages de traitement : 1 station d'épuration -...”
Description du marché
nombre d'abonnés : 615 abonnés
ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de
refoulement
ouvrages de traitement : 1 station d'épuration - capacité de traitement = 2250 Eh
Assiette de redevance (abonnés) : 57
000 m3
volume traité: 63 127 m3
longueur du réseau de collecte : 10,239 kml
nombre total de branchements : 492
principaux
services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité
des usagers devant le service
- gestion de la clientèle - interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
-
mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et
réglementaires et informations de l'autorité concédante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Redevance
Critère de coût (pondération): Sans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284995
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lhotellier eau - agence HYDRA
Numéro d'enregistrement national: 452 578 941 00059
Adresse postale: zi rue du manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-hydra@lhotellier.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471394.48 💰
Source: OJS 2023/S 048-141646 (2023-03-03)