contrat de concession du service public d'assainissement collectif

ville de Bosc-Le-Hard

contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Bosc-Le-Hard

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-23 Avis de marché
2023-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bosc-Le-Hard
Numéro d'enregistrement national: 21760125100010
Adresse postale: 217 place du marché
Commune postale: Bosc-le-Hard
Code postal: 76850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35333053 📞
Courrier électronique: secretariat@mairie-bosc-le-hard.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.mairiedebosclehard.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat de concession du service public d'assainissement collectif
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Bosc-Le-Hard”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bosc-Le-Hard
Description du marché:
“nombre d'abonnés : 615 abonnés ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de refoulement ouvrages de traitement : 1 station d'épuration -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pse no1 : Mise en place d'un compte de renouvellement de canalisations Assainissement collectif”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif et seront susceptibles d'être modifiées”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-284995 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“nombre d'abonnés : 615 abonnés ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de refoulement ouvrages de traitement : 1 station d'épuration -...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471394.48 💰
Description
Description du marché:
“nombre d'abonnés : 615 abonnés ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de refoulement ouvrages de traitement : 1 station d'épuration -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Redevance
Critère de coût (pondération): Sans

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284995

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lhotellier eau - agence HYDRA
Numéro d'enregistrement national: 452 578 941 00059
Adresse postale: zi rue du manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-hydra@lhotellier.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471394.48 💰
Source: OJS 2023/S 048-141646 (2023-03-03)
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