contrat de concession du service public d'assainissement collectif

Avis de marché (2022-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bosc-Le-Hard
Numéro d'enregistrement national: 21760125100010
Adresse postale: 217 place du marché
Commune postale: Bosc-le-Hard
Code postal: 76850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35333053 📞
Courrier électronique: secretariat@mairie-bosc-le-hard.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.mairiedebosclehard.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat de concession du service public d'assainissement collectif
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Bosc-Le-Hard”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bosc-Le-Hard
Description du marché:
“nombre d'abonnés : 615 abonnés ouvrages de collecte : 9513 ml de réseau gravitaire + 248 ml de refoulement ouvrages de traitement : 1 station d'épuration -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no1 : Mise en place d'un compte de renouvellement de canalisations Assainissement collectif”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif et seront susceptibles d'être modifiées”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-284995 (2022-05-23)