Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de Batigere Rhône-Alpes Procédure d'appel d'offres ouvert Européen

Batigère Rhônes Alpes

Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de Batigere Rhône-Alpes
décomposition du marché en 2 lots géographiques :
lot 1 - Rhône-Isere
lot 2 - Loire
le prestataire qui arriverait en tête sur les deux lots se verra attribuer le lot n°1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aese
• Horizon jardin

Qui ?

• Batigère Rhônes Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: Aoe265
Brève description:

Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de Batigere Rhône-Alpes décomposition du marché en 2 lots géographiques : lot 1 - Rhône-Isere lot 2 - Loire le prestataire qui arriverait en tête sur les deux lots se verra attribuer le lot n°1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhones alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: claudia.pontone@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066440
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Visite des lieux obligatoire : les dates et horaires de visites seront fixés par les gestionnaires de sites (voir les RC). L'attestation de visite patrimoine (annexe du CCP) doit être remise par le candidat à la SOCIETE avec le dossier de candidature Le contrat comprend une clause d'exécution d'insertion

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de Batigere Rhône-Alpes

décomposition du marché en 2 lots géographiques :

lot 1 - Rhône-Isere

lot 2 - Loire

le prestataire qui arriverait en tête sur les deux lots se verra attribuer le lot n°1

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Rhône-Isere
Numéro du lot: 1
Brève description:

s'agissant du 69 ce lot porte principalement sur la métropole de Lyon

s'agissant du 38 ce lot porte sur la commune de l'Isle D'Abeau

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois dans la limite maximum d'une durée de 4 ans

estimation :

lot 1 - Rhône-Isère : 268 000,00 EUR HT pour 4 ans

lot 2 - Loire : 90 000,00 EUR HT pour 4 ans

Intitulé du lot: Lot 2 - Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: s'agissant du 42 le marché porte sur la métropole de Saint Etienne
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

voir le règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le contrat comprend une clause d'exécution d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859651000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Visite des lieux obligatoire : les dates et horaires de visites seront fixés par les gestionnaires de sites (voir les RC). L'attestation de visite patrimoine (annexe du CCP) doit être remise par le candidat à la SOCIETE avec le dossier de candidature

Le contrat comprend une clause d'exécution d'insertion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2022/S 026-066440 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308627
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066440
Numéro JO-S: 109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-01 📅
Nom: Aese
Adresse postale: 1, route de Vienne
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 329 512 EUR 💰
Nom: Horizon jardin
Adresse postale: 73 rue docteur louis destre
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 88 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 109-308627 (2022-06-03)

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