contrat d'emprunt pour le financement des investissements de la CCI métropolitaine Bretagne ouest

Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci metropolitaine bretagne ouest
Numéro d'enregistrement national: 130022932
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 298003800 📞
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164980&orgAcronyme=g5e 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164980&orgAcronyme=g5e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'emprunt pour le financement des investissements de la CCI métropolitaine Bretagne ouest 2022-24-CCIMBO-EMPRUNT”
Produits/services: Services de concession de crédit 📦
Brève description:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 5 270 729 euro(s) inscrit au budget rectificatif 2021 de la CCI métropolitaine Bretagne...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 5 270 729 euro(s) inscrit au budget rectificatif 2021 de la CCI métropolitaine Bretagne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 143-409621 (2022-07-22)