la présente consultation concerne la construction du collège provisoire des Pins d'alep à Toulon en structures modulaires. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Janvier 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chaque lot de la présente opération sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Le délai global de l'opération est de 7 mois. Le délai d'exécution de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par un ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction Du College Provisoire Des Pins D'Alep A Toulon
Yp/Jt-221608
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la construction du collège provisoire des Pins d'alep à Toulon en structures modulaires. A titre indicatif, on peut...”
Brève description
la présente consultation concerne la construction du collège provisoire des Pins d'alep à Toulon en structures modulaires. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Janvier 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chaque lot de la présente opération sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Le délai global de l'opération est de 7 mois. Le délai d'exécution de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par un ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 170 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v.r.d
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 391 Avenue des Routes 83200 - toulon
Description du marché: voirie et Réseaux Divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. (voir Rc art...”
Description des options
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. (voir Rc art 2.5.2)un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locaux modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gros oeuvre, modulaires, Cvc, plomberie, électricité, agencement divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 659 290 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie, charpente métallique, platelage bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: serrurerie, charpente métallique, platelage bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: équipements de cuisine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 479 390 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Pour chaque lot, la valeur technique notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants noté chacun sur 20 points:pour le Lot 1 : Sous-Critère 1 (coef. 0.75) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet. Sous-Critère 2 (coef. 0.75) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-Critère 3 (coef. 0.50) : descriptif technique du bassin de rétention et note méthodologique de mise en oeuvre.Pour le Lot 2 : Sous-Critère 1 (coef. 0.6) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.Sous-critère 2 (coef. 0.6) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-Critère 3 (coef. 0.6) : Installation et moyens de réalisation du chantier précisant la mise en place de la base-vie, les zones de stockage et le phase de la mise en oeuvre des bungalows en corrélation avec le planning des travaux; fournir le PIC (plan d'installation de chantier) et le phasage. Sous-Critère 4 (coef. 0.2) : Gestion des déchets et propreté du chantier, moyens humains et matériels pour le respect dela charte de chantier propre.Pour le Lot 3 : Sous-Critère 1 (coef. 1) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet. Sous-Critère 2 (coef. 1) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations.Pour le Lot 4 : Sous-Critère 1 (coef. 0.75) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.Sous-critère 2 (coef. 0.75) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-Critère 3 (coef. 0.5) : Fiches des matériels en conformité avec le Cctp.Pour le Lot 5 : Sous-Critère 1 (coef. 1) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.Sous-critère 2 (coef. 1) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 179-502913 (2022-09-13)