Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de la station d'épuration intercommunale Cavaillon quartiers Est -Les Taillades
22EATX04”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“construction de la station d'épuration intercommunale Cavaillon quartiers Est -Les Taillades”
travaux pour la construction de la station d'épuration intercommunale Cavaillon quartiers Est - les Taillades.Ce marché comprend :- la construction d'une nouvelle station d'épuration : ouvrages, équipements, bâtiments, voirie, intégrant les contraintes du site ;- la mise en oeuvre du réseau de rejet au niveau du Coulon ;- la démolition des ouvrages et bâtiments existants non valorisés et la renaturation du terrain libéré
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre de la tranche ferme. Il s'agit de la mise en oeuvre d'un traitement tertiaire” Description
Informations complémentaires:
“les travaux sont répartis en deux tranches : Tranche ferme : travaux de construction de la station d'épuration et du réseau de rejet des effluents.Tranche...”
Informations complémentaires
les travaux sont répartis en deux tranches : Tranche ferme : travaux de construction de la station d'épuration et du réseau de rejet des effluents.Tranche optionnelle : Bassin de compensation hydraulique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation de la candidature
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres, emprunt et subventions des organismes financeurs potentiels,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres, emprunt et subventions des organismes financeurs potentiels, sur les crédits ouverts au budget investissement de la communauté d'agglomération Lubéron - monts de Vaucluse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au moment de la remise des candidatures. Toutefois, l'entité adjudicatrice impose qu'en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au moment de la remise des candidatures. Toutefois, l'entité adjudicatrice impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire afin que le mandataire dudit groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique, ce marché prend en compte des objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique, ce marché prend en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale. A ce titre, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion dont les conditions sont détaillées dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats invités à remettre une offre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions du code de la commande relative à la procédure négociée (article L 2124-3) , la présente consultation est lancée selon une...”
conformément aux dispositions du code de la commande relative à la procédure négociée (article L 2124-3) , la présente consultation est lancée selon une procédure restreinte, comprenant une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres.la durée du marché est une durée prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feucheres Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 118-333833 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 998 460 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EATX04
Titre:
“construction de la station d'épuration de Cavaillon quartiers est - les Taillades”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hydrea sasu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 38907426100022
Adresse postale: 75 rue des longues Rayes -
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Suez.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: poggia
Adresse postale: 126 allée des temps perdus
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.poggia-provence.fr/🌏
Nom: neotravaux
Adresse postale: 120 allée du Mistral - zAC La Cigalière
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
URL: https://neotravaux.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 998 460 💰
Source: OJS 2023/S 020-057268 (2023-01-24)