La présente consultation est dévolue en 15 lots ; l'estimation totale de l'opération excède les seuils européens relatif au marché de travaux ; conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
- La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 1 000 000,00 EUR HT ;
- Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots ;
aussi et compte tenu de ce qui précède, les lots 1,2,3,4,7,9,10,13,14 et 15, font l'objet du présent appel d'offres ouvert.
les lots 5, 6, 8, 11, 12 font l'objet d'une procédure adaptée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Brève description:
“La présente consultation est dévolue en 15 lots ; l'estimation totale de l'opération excède les seuils européens relatif au marché de travaux ; conformément...”
Brève description
La présente consultation est dévolue en 15 lots ; l'estimation totale de l'opération excède les seuils européens relatif au marché de travaux ; conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-091856
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 036-091856 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7715994.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-287964
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-091856
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2022/S 103-287964 (2022-05-25)