construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche (Isère) - amo en Process d'incinération de déchets
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.Le contrat comporte :- une tranche ferme relative à l'amo process dont le détail est fixé au Cctp.- une tranche optionnelle relative à l'accompagnement aux négociations et à la mise au point du marché de conception-réalisation process
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Avis de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: grenoble-Alpes Métropole, 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: communauté d''agglomération du Pays Voironnais : M. le président
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38516
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de l''oisans : M. le président
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38926
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Trièves : M. le président
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Matheysine : Mme la Présidente
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté : M. le président”
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38162
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: grenoble Alpes Metropole : Dacp-Service instances et contrats
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche (Isère) - amo en Process...”
Titre
construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche (Isère) - amo en Process d'incinération de déchets
2022-Etu-Acp-0094
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.Le contrat comporte :- une tranche ferme relative à l'amo process dont le détail est fixé au Cctp.- une tranche optionnelle relative à l'accompagnement aux négociations et à la mise au point du marché de conception-réalisation process
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour processus et production industriels📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils...”
Description du marché
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.Le contrat comporte :- une tranche ferme relative à l'amo process dont le détail est fixé au Cctp.- une tranche optionnelle relative à l'accompagnement aux négociations et à la mise au point du marché de conception-réalisation process
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-3 références sur un équipement d'incinération de déchets avec travaux supérieurs à 50m euro(s) , le rôle tenu doit être précisé (Amo, Moe, co-traitant,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-3 références sur un équipement d'incinération de déchets avec travaux supérieurs à 50m euro(s) , le rôle tenu doit être précisé (Amo, Moe, co-traitant, sous-traitant, etc.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“durée: de la notification du marché jusqu'au terme des délais de recours contentieux consécutif à la passation du marché de conception-réalisation process....”
Conditions d'exécution du contrat
durée: de la notification du marché jusqu'au terme des délais de recours contentieux consécutif à la passation du marché de conception-réalisation process. Durée prévisionnelle : 18 moisaucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement ne pourra être membre de plusieurs groupements ou candidat individuel et à la fois membre d'un ou plusieurs groupements.Les candidats renseigneront l'article 8 de l'acte d'engagement concernant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.Une visite sur site est possible dans les conditions définies par le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 050-129426 (2022-03-08)