construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou - lots 1a et 1b

Ville de Mamoudzou

construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Qui ?

• Ville de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description: construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mamoudzou
Adresse postale: hôtel de ville - 1 boulevard Halimi Selemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: benjamin.faure@samop.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-016801
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure d'appel d'offres ouvert pour cause d'infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: terrassements
Numéro du lot: Lot 01A
Brève description: travaux de terrassements
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

la consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure d'appel d'offres ouvert pour cause d'infructuosité

Intitulé du lot: vrd / Espaces verts
Numéro du lot: Lot 01B
Brève description: travaux d'aménagement VRD et espaces verts
Description des options:

le maître d'ouvrage soumet l'application de PSE dans le cadre de la présente consultation.

Les intitulés des PSE sont les suivants :

Pse 01b.1 : Arrosage automatique

Pse 01b.2 : Gazon synthétique

Pse 01b.3 : Suppression des jeux

Pse 01b.4 : Suppression des grilles d'arbres

Pse 01b.5 : Clôture type 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: plateforme du profil d'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Contact
Point de contact: SAMOP (mandataire du maître d'ouvrage)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: samop (mandataire du maître d'ouvrage)
Adresse postale: 950 route des Colles - bP 13
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 0269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultation de Règlement Amiable des litiges (Ccra) de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-016801 (2022-01-10)

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