Avis de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Adresse postale: hôtel de ville - 1 boulevard Halimi Selemani
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAMOP (mandataire du maître d'ouvrage)
Courrier électronique: benjamin.faure@samop.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: samop (mandataire du maître d'ouvrage)
Adresse postale: 950 route des Colles - bP 13
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.faure@samop.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou - lots 1a et 1b”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
Description du marché: travaux de terrassements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“la consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure d'appel d'offres ouvert pour cause d'infructuosité”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd / Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01B
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: travaux d'aménagement VRD et espaces verts
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage soumet l'application de PSE dans le cadre de la présente consultation.
Les intitulés des PSE sont les suivants :
Pse 01b.1 : Arrosage...”
Description des options
le maître d'ouvrage soumet l'application de PSE dans le cadre de la présente consultation.
Les intitulés des PSE sont les suivants :
Pse 01b.1 : Arrosage automatique
Pse 01b.2 : Gazon synthétique
Pse 01b.3 : Suppression des jeux
Pse 01b.4 : Suppression des grilles d'arbres
Pse 01b.5 : Clôture type 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plateforme du profil d'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 0269611862 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultation de Règlement Amiable des litiges (Ccra) de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 0269611862 📠
Source: OJS 2022/S 010-016801 (2022-01-10)