Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon cedex 07
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Commune postale: Halluin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59250
Région: Nord🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham CS 93310
Commune postale: Blois Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41033
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81200
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth BP 50
Commune postale: Strasbourg cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67067
Région: Alsace🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Sud
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre: Constitution d'une base de données patrimoniales sous ABYLA
2744
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Exécution de prestations de création et de mise à jour des plans et données dans Abyla (outil de gestion technique du patrimoine)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 951 386 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de création et de mise à jour de plans et de données sous Abyla (outil de gestion technique du patrimoine)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution et le suivi des prestations
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché. Il est renouvelable une fois pour une durée de deux années par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché. Il est renouvelable une fois pour une durée de deux années par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée quatre mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.Il est passé sans minimum en quantité mais avec...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.Il est passé sans minimum en quantité mais avec une quantité maximum annuelle de 24 560 logements ou équivalents-logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance)...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.12. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés 3F Notre Logis, 3F Centre Val de Loire, Immobilière Rhône-Alpes, 3F...”
Conditions d'exécution du contrat
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés 3F Notre Logis, 3F Centre Val de Loire, Immobilière Rhône-Alpes, 3F Occitanie, 3F Seine-et-Marne, 3F Grand Est et 3F Sud, dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
“Suite déclaration sans suite précédent appel d'offres ouvertL'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article...”
Suite déclaration sans suite précédent appel d'offres ouvertL'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524055 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 794 715 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524055
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Constitution d'une base de données patrimoniales sous ABYLA - Exécution de prestations de création et de mise à jour des plans et données dans ABYLA (outil...”
Titre
Constitution d'une base de données patrimoniales sous ABYLA - Exécution de prestations de création et de mise à jour des plans et données dans ABYLA (outil de gestion technique du patrimoine)
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Stonal
Adresse postale: 28 Cours Albert 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://stonal.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Futurmap
Adresse postale: 90 Rue Paul Bert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.futurmap.com🌏
Nom: Gestform
Adresse postale: 38 Rue François Arago
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gestform.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 904 237 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 794 715 💰
Source: OJS 2023/S 129-413033 (2023-07-03)