-Conseils, conceptions et contrôles de réalisation des assainissements autonomes neufs et à réhabiliter & Conseils et contrôles sur le bon fonctionnement des assainissements autonomes existants
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“-Conseils, conceptions et contrôles de réalisation des assainissements autonomes neufs et à réhabiliter & Conseils et contrôles sur le bon fonctionnement...”
Titre
-Conseils, conceptions et contrôles de réalisation des assainissements autonomes neufs et à réhabiliter & Conseils et contrôles sur le bon fonctionnement des assainissements autonomes existants
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Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“contrôle des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais (Ccqc)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“contrôle des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais (Ccqc)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du Quercy Caussadais
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Introduction des recourstoute décision pourra faire l'objet d'un recours :-conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Introduction des recourstoute décision pourra faire l'objet d'un recours :-conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;-conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.-des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
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Source: OJS 2022/S 181-512485 (2022-09-15)