Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection Et Livraison De Repas Pour Les Cantines Scolaires Pour La Commune De Sorbiers
22fs-0172-P”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“l'Exécution du marche aura lieu sur différents sites, selon qu'on soit en période scolaire ou en vacances scolaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“l'Exécution du marche aura lieu sur différents sites, selon qu'on soit en période scolaire ou en vacances scolaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de réalisation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois pour la même durée
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les menus sont livrés dans des gastronomes fournis par la commune.Les variantes sont autorisées dans la limite des exigences minimales requises définies”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: règles et contrôle sanitaire à respecter
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour la même durée
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat : possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat : possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu : possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Arrêt du Conseil d'etat 04/04/2014 " Tarn et Garonne " no358994)
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Source: OJS 2022/S 063-166246 (2022-03-25)