l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de service en vue d'assurer le service restauration portant sur la fourniture des repas du midi et des collations en liaison froide à destination des établissements d?accueil de la Petite Enfance de la Communauté d?agglomération du Pays de Saint-Omer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas du midi et de collations en liaison froide dans les multi-accueils
2022-34”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de service en vue d'assurer le service restauration portant sur la fourniture des repas du midi et des collations en liaison froide à destination des établissements d?accueil de la Petite Enfance de la Communauté d?agglomération du Pays de Saint-Omer
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: confection et livraison de repas du midi en liaison froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: multi-Accueils de la Capso 62968 - longuenesse
Description du marché: confection et livraison de repas du midi en liaison froide
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont indiquées dans le Dce
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: confection et livraison de collations en liaison froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché: confection et livraison de collations en liaison froide
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget général - fonction Petite Enfance + Subvention à recevoir de la Caf et de la Msa
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats des lots 1 et 2 fourniront obligatoirement des échantillons le mercredi 6 octobre 2022 à 13h30 à l'espace Lutun - 1 rue Colmar - 62510 ArquesLa liste d'échantillons à fournir est la suivante:pour le lot 1 :- 1 plat de chaque texture (lisse, moulinée et morceaux)pour le lot 2 :- 1 compote texture lisse- 1 compote morceaux- 1 pâtisserieles repas et collations seront goûtés le mercredi 6 octobre après-midi par le service petite enfance.Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 145-414503 (2022-07-26)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats des lots 1 et 2 fourniront obligatoirement des échantillons le jeudi 6 octobre 2022 à 13h30 à l'espace Lutun - 1 rue Colmar - 62510 Arques” Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats des lots 1 et 2 fourniront obligatoirement des échantillons le lundi 10 octobre 2022 à 13h30 au Multi-Accueil de Saint-Omer - rue Claudine...”
Texte
les candidats des lots 1 et 2 fourniront obligatoirement des échantillons le lundi 10 octobre 2022 à 13h30 au Multi-Accueil de Saint-Omer - rue Claudine Darras - 62500 Saint-Omer
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Source: OJS 2022/S 184-521483 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: multi-Accueils de la Capso 62968 Longuenesse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-59
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: confection et livraison de repas du midi en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: croc La Vie
Adresse postale: 6 Rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-60
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: confection et livraison de collations en liaison froide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Ces montants...”
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 026-075643 (2023-02-01)