concours restreint de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire d'ampuis (69).La description du présent marché de maîtrise d'oeuvre est mentionnée au Dossier d'aide aux Concepteurs (Dac) mis en ligne sur la plateforme :www.marches-securises.fr Ii.2.13)Information sur les fonds de l'union européenne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Ampuis
Numéro d'enregistrement national: 21690007600011
Adresse postale: 11 boulevard des Allées
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Corinne LUTTENBACHER
Téléphone: +33 474560410📞
Courrier électronique: mairie@ampuis.com📧
Fax: +33 474561254 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ampuis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concours restreint : Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire d'ampuis (69)”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“concours restreint de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire d'ampuis (69).La description du...”
Brève description
concours restreint de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire d'ampuis (69).La description du présent marché de maîtrise d'oeuvre est mentionnée au Dossier d'aide aux Concepteurs (Dac) mis en ligne sur la plateforme :www.marches-securises.fr Ii.2.13)Information sur les fonds de l'union européenne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“concours RestreintMarché de Maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire d'ampuis (69)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères d'évaluation des projets sont précisés au sein du DAC disponible sur : www.marches-securises.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la maîtrise d'ouvrage après examen des candidatures par un jury qui formalisera son avis sur la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la maîtrise d'ouvrage après examen des candidatures par un jury qui formalisera son avis sur la base des critères suivants : - motivation, approche architecturale du candidat et compréhension des enjeux du projet appréciées au regard de la note d'intention;- qualité de l'expérience professionnelle du candidat, appréciée au regard de l'adéquation au projet des références présentées par le groupement ;- capacités techniques du candidat, appréciées au regard de la pertinence de l'équipe proposée et de l'adaptation des compétences du groupement aux enjeux du projet.A cet effet, les candidats fourniront les pièces indiquées dans le "Dac" disponible sur : www.marches-securises.fr
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences exigées du mandataire et les compétences spécifiques au projet,exigées des membres du groupement sont mentionnées au "Dac" disponible sur :...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les compétences exigées du mandataire et les compétences spécifiques au projet,exigées des membres du groupement sont mentionnées au "Dac" disponible sur : www.marches-securises.fr
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“concours restreint. Nombre de participants envisagé : 3récompenses ET JuryUne prime sera attribuée : ouinombre et montant des primes à attribuer : Une prime...”
concours restreint. Nombre de participants envisagé : 3récompenses ET JuryUne prime sera attribuée : ouinombre et montant des primes à attribuer : Une prime forfaitaire de 30 000,00 euro(s)ttc sera accordée à chacun des candidats ayant remis une prestation conforme aux exigences des documents de la consultation.le candidat devra fournir toutes les productions précisées dans le règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou de réduire la prime d'un candidat qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché. Le pouvoir adjudicateur alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions qui lui sont faites par le jury.contrats faisant suite au concoursle(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :ouidécision du juryla décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : nonnoms des membres du jury sélectionnés :1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours figurant au sein du Dossier de Consultation des Concepteurs (Dcc).Informations ComplementairesLa durée prévisionnelle maximum du marché est estimée à 54 mois, dont 18 mois d'études de conception,36 mois de travaux, hors période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.Le coût prévisionnel des travaux relatifs à l'opération est estimé à 6,7 M euros HT (y compris modulaires). Cette Enveloppe est néanmoins susceptible d'être modifiée en fonction du résultat de la procédure de concours de Maîtrise d'oeuvre.Un dossier d'aide aux concepteurs (Dac) est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr contenant toute précision utile à la présente consultation et notamment :- compétences attendues ;-modalités de remise des candidatures et de dépôt des questions ;- les pièces de la candidature et les cadres-types exigés en phase candidature ;- les précisions relatives à la forme du groupement ainsi qu'à l'exclusivité de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat(ce, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 223-640167 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“concours restreint de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire d'ampuis (69)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 867 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité et adéquation des réponses apportées au programme au niveau fonctionnel, technique et respect des objectifs environnementaux”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“qualité et adéquation du parti architectural, y compris insertion urbaine et paysagère”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): planning et phasage des travaux appréciés au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): adéquation du coût prévisionnel des travaux avec le projet
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640167
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202202
Titre:
“concours RestreintMarché de Maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire d'ampuis (69)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier devigne bariat architecte sarl
Numéro d'enregistrement national: 48428938400014
Adresse postale: 33 quai riondet
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 867 300 💰
“le 1er jury de concours, en date du 15/12/2022, a émis un avis motivé sur les 48 candidatures reçues. Il a dressé, dans son PV, la liste des 3 candidats...”
le 1er jury de concours, en date du 15/12/2022, a émis un avis motivé sur les 48 candidatures reçues. Il a dressé, dans son PV, la liste des 3 candidats admis à concourir en phase projet. Les 3 candidats ont remis un pli anonymisé pour le 18/7/2023. L'Acheteur a désigné le lauréat conformément à l'avis du jury, le 18 octobre 2023.Une prime de 25 000 eur ht sera attribuée aux 3 candidats
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Source: OJS 2023/S 223-701609 (2023-11-15)