concession du Service Public de l'assainissement collectif.Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la Commune de la Tranche sur Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession du Service Public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la Commune de La Tranche sur Mer - phases de candidature et d'offre”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“concession du Service Public de l'assainissement collectif.Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public...”
Brève description
concession du Service Public de l'assainissement collectif.Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la Commune de la Tranche sur Mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Tranche-Sur-Mer
Description du marché:
“les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes :Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la...”
Description du marché
les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes :Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la Commune de la Tranche sur Mer, et plus précisément :ol'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages d'assainissement mis à disposition par la Collectivité ;ola réalisation des travaux définis par le contrat ;oles relations avec les usagers du service ;ole droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2020 :Nombre total d'abonnés : 7 836assiette totale de la redevance : 468 370 m394,4 km de canalisations,56 postes de relevage ou de refoulement,une station d'épuration d'une capacité de 35 000 EH
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et mise en place
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 540 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la Collectivité organisera une visite facultative des principales installations du service, commune à l'ensemble des candidats : le 24 mai 2022 (RDV à 9h30...”
Informations complémentaires
la Collectivité organisera une visite facultative des principales installations du service, commune à l'ensemble des candidats : le 24 mai 2022 (RDV à 9h30 en mairie de La Tranche sur Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ochiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles oles bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos...”
Liste et brève description des critères de sélection
ochiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles oles bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession ;ocomposition de son capital social dans le cas d'un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement étant précisé que les structures nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans et comptes de résultat) devront aussi être fournis par sa société mère
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oréférences professionnelles en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
oréférences professionnelles en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent règlement.Odéclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ;odéclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public à compter du 1er janvier 2023 et l'égalité des usagers devant le...”
Conditions d'exécution du contrat
une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public à compter du 1er janvier 2023 et l'égalité des usagers devant le service public.Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement)par ailleurs, La Commune de La Tranche sur Mer, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure est de type ouverte avec dépôt des candidatures et offres à la même date. La commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT se réunit pour...”
la procédure est de type ouverte avec dépôt des candidatures et offres à la même date. La commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT se réunit pour examiner les candidatures, dresser la liste des candidats dont les offres pourront être analysées et formuler un avis sur les offres des candidats dont la candidature a été retenue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de la tranche sur mer
Adresse postale: 8, rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: La Tranche-sur-Mer
Code postal: 85360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251300608📞
Courrier électronique: www.marches.publics@latranchesurmer.eu📧
Fax: +33 025127712 📠
URL: https://www.latranchesurmer.eu🌏
Source: OJS 2022/S 089-242496 (2022-05-02)
Informations complémentaires (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 251300608📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-242496
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de remise des candidatures et des offres Mardi 5 juillet 2022 à 12h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de remise des candidatures et des offres Jeudi 21 juillet 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 117-331419 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 191 300 💰
Description
Description du marché:
“les missions qui sont confiées en base au concessionnaire seront les suivantes :Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la...”
Description du marché
les missions qui sont confiées en base au concessionnaire seront les suivantes :Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la Commune de la Tranche sur Mer, et plus précisément :ol'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages d'assainissement mis à disposition par la Collectivité ;ola réalisation des travaux définis par le contrat ;oles relations avec les usagers du service ;ole droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2020 :Nombre total d'abonnés : 7 836assiette totale de la redevance : 468 370 m394,4 km de canalisations,56 postes de relevage ou de refoulement,une station d'épuration d'une capacité de 35 000 EH
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242496
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“concession avec délégation de service public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la Commune de la Tranche-Sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130608400📞
Courrier électronique: saur.ouest@saur.com📧
Fax: +33 134527272 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.saur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 191 300 💰
Source: OJS 2023/S 003-005469 (2022-12-30)